Pac
Le 2e pilier de la Pac piloté par le Conseil régional
Définir les priorités d’attribution des fonds du 2e pilier de la Pac.
Le 2e pilier de la Pac est moins connu que le premier. Le 1er pilier, ce sont les DPU, les PMTVA et près de 750 millions d’euros par an pour l’agriculture régionale. Mais le 2e pilier (développement rural) comprend des politiques très importantes pour les agriculteurs de la région : c’est sur ces fonds que sont financés les plans de modernisation de l’agriculture (plan bâtiment ou PMBE, plan de performance énergétique ou PPE, Plan végétal environnement ou PVE), les Mesures agroenvironnementales (MAE), certaines mesures d’accompagnement à l’installation…
Changement de gouvernance
En même temps que se négocie la future Pac 2014-2020 et la répartition des soutiens entre les agriculteurs, se déroulent d’autres négociations pour identifier les priorités de chaque région pour l’utilisation des fonds du 2e pilier. Pour cette future programmation, on peut noter plusieurs changements majeurs. L’un d’entre eux est que c’est désormais le Conseil régional qui pilote le 2e pilier et coordonne les travaux. Le vendredi 27 septembre se tenait, d’ailleurs, au Conseil régional la première réunion de concertation de l’utilisation future des fonds agricoles du 2e pilier (fonds Feader). Deux autres changements sont importants : les mesures de Conversion à l’agriculture biologique, précédemment financées sur le 1er pilier passent sur le 2e pilier de la Pac ; par ailleurs, la gestion des risques est introduite comme un nouveau sujet, ce qui pourrait permettre de développer certains outils d’avenir comme l’assurance récolte ou les fonds de mutualisation, grâce à des financements européens, d’état ou de région.
Lors de cette réunion du 27 septembre, le Conseil régional voulait recueillir l’avis des organisations professionnelles agricoles. La Chambre régionale d’agriculture, la Frsea et Jeunes agriculteurs se sont fortement mobilisés pour porter les priorités de la profession. Sur le volet compétitivité, Hervé Pillaud, représentant la FRSEA et la Chambre régionale, a martelé plusieurs messages : “pour que l’agriculture des Pays de la Loire reste forte, il faut accroître la compétitivité des exploitations agricoles ; cela suppose des plans de modernisation des bâtiments d’élevage, toutes espèces confondues, des serres maraîchères et horticoles, la rénovation des vergers, un appui à la formation professionnelle pour accompagner les changements économiques prévus. Il faudra accompagner les entreprises de transformation des produits agricoles et encourager l’innovation sous toutes ses formes. Nous attendons aussi un réel élan pour favoriser le stockage de l’eau, ce qui sécuriserait nos productions”. Frédéric Vincent, président de JA régional insiste, quant à lui, sur le volet installation et l’accompagnement de tous ceux qui entreront demain dans le métier.
Quel avenir pour les MAE
Sur le volet environnemental, l’inquiétude des responsables agricoles concerne l’avenir des MAE : “La région des Pays de la Loire, compte de nombreuses zones humides, explique François Beaupère, de la Chambre régionale, qui ne sont pas assez prises en compte pour déterminer l’enveloppe financière de la région. Avec l’annonce de la disparition de la PHAE (prime herbagère), il faut des mesures de substitution, indispensables, sur ces zones à faible potentiel agronomique qui ne peuvent accueillir que des activités d’élevage”.
D’ici la fin de l’année 2013, les enveloppes affectées à chacune des régions de France seront connues ; chaque région devra alors choisir ses priorités et proposer un financement de chacune des mesures retenues. Le Conseil régional, en tant que gestionnaire du 2e pilier, aura une responsabilité toute particulière.
