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Zone vulnérable
Le comité directive nitrates a dessiné les contours du futur programme d’action

Des mesures dans l’objectif d’atteindre le bon état de l’eau en 2015.

La profession a insisté sur la nécessité de combiner les volets incitatif et volontaire au réglementaire.
La profession a insisté sur la nécessité de combiner les volets incitatif et volontaire au réglementaire.
© AA

Le Comité directive nitrates qui rassemble les services de l’État, les associations environnementales, de pêche, des maires, les Conseils général et régional et la profession agricole s’est réuni le vendredi 7 novembre. « Le 4e programme doit anticiper les problèmes de qualité de l’eau et éviter des situations trop alarmantes qui entraîneraient des mesures coercitives comme il en existe en Bretagne », déclarait en ouverture de séance le secrétaire général de la préfecture, Louis le Franc, qui la présidait. « Vous serez jugés sur des résultats, ajoutait-il, et nous comptons sur l’efficacité de la démarche proposée par la profession qui nécessite l’adhésion des agriculteurs de la zone vulnérable ». Le programme présenté par la Chambre d’agriculture s’articule autour de 20 propositions qui se déclinent en trois axes, la pression organique, les pratiques agricoles et la limitation des transferts. Comme le soulignait François Beaupère, président du Conseil de l’environnement et de l’aménagement, « elles sont issues d’une concertation tant au niveau départemental que local, qui s’est attachée à identifier les actions efficaces, applicables et acceptables afin de reconquérir la qualité des eaux qui est un objectif que nous partageons. » La profession a insisté sur la nécessité de combiner les volets incitatif et volontaire au réglementaire. Le volet règlementaire sera repris dans le cadre du programme d’action de la directive nitrates. Parmi les changements prévus, la généralisation et l’adaptation de l’enquête déjà existante dans les Mauges au sein de la ZFPA (Zone de forte pression azotée) qui pourrait être mise en œuvre volontairement dès 2009. « Cette enquête est une démarche de transparence, elle sera accompagnée d’une communication importante », soulignait Joël Pasquier, co-président de la commission environnement de la FDSEA. « Elle sera évoquée ainsi que l’ensemble des évolutions du 4e programme d’action dès le 25 novembre dans les Mauges et le 1er décembre dans le Segréen lors de la tournée régionale », annonçait-il.

Pas de plafond mais un seuil d’alerte
Sur la question des apports organiques et minéraux, le principe d’une valeur d’alerte a été bien reçu par les participants qui reconnaissent l’équilibre de la fertilisation comme le premier objectif même si les seuils proposés ne font pas l’unanimité notamment dans les zones de captage. « Ces seuils d’alerte doivent être définis de manière pragmatique et pédagogique, notamment avec le souci que chaque exploitant concerné valide bien la manière dont il établit ses prévisions de rendements », indiquait François Beaupère, qui a par ailleurs insisté sur la nécessaire harmonisation entre le Maine-et-Loire et la Mayenne pour le bassin versant de l’Oudon.

La destruction mécanique des couverts est une priorité
La généralisation des couverts hivernaux prévue par l’arrêté nécessitera d’encourager très fortement la destruction mécanique des couverts ; certains membres du comité demandant même l’interdiction de toute destruction chimique ou le recours à un système de dérogation. Pour Pascal Beloin, administrateur Jeunes agriculteurs, « la règle de 50 % de surface maximum détruite en couvert est à la fois efficace et pédagogique, pour permettre à chaque agriculteur de trouver des solutions mécaniques à la gestion de leur Cipan(1) » et Sylvain Marty directeur de la DDAF d’ajouter : « C’est une règle applicable et contrôlable » soutenant ainsi la position professionnelle. Dans le prolongement de la modification de la politique environnementale de l’État, le projet d’arrêté issu des discussions de ce comité sera, pour la première fois, soumis à une évaluation préalable de ses incidences et de son efficacité environnementale. Le public sera consulté sur son contenu. Les grandes lignes arrêtées sont donc encore susceptibles d’être révisées à la marge. C’est dans cette attente que la Sauvegarde de l’Anjou a réservé sa position avec une « abstention bienveillante » contrairement à la plupart des participants, à l’instar du Conseil régional qui a souligné « la dynamique de la démarche engagée » et « la nécessité de trouver un modus vivendi vers ce qui est réalisable ». Chambre d’agriculture, FDSEA et JA ont aussi rappelé que des chantiers sont ouverts en parallèle : sur la convergence des conseils ou encore sur l’harmonisation des cartes de référence des cours d’eau.

Sarah Pétiard, FDSEA 49
Virginie Guichard, Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire

 

(1) Cipan = Cultures intermédiaires pièges à nitrates.

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