Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction des néonicotinoïdes

Le Conseil constitutionnel a confirmé l'interdiction des néonicotinoïdes à compter de septembre 2018, a-t-on appris le 8 août. Il avait été saisi par les députés Les Républicains pour examiner certains articles de la loi biodiversité adopté par le Parlement le 21 juillet. « L'article 125 (interdisant les néonicotinoïdes, ndlr) (...) qui ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle est conforme à la Constitution », lit-on dans la décision du Conseil du 4 août. En outre, le principe de non-régression (art. 2) selon lequel « la protection de l'environnement (...) ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante » a été conforté.