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Sécheresse
Le Maine-et-Loire reconnu en calamités agricoles

La procédure de demande d’indemnisation est lancée. Les éleveurs ayant subi des dommages ont jusqu’au 30 septembre pour envoyer leur déclaration via Télécalam.

Pour prétendre à indemnisation, les éleveurs doivent totaliser 30 % de pertes sur l’ensemble des 
cultures sinistrées (prairies).
Pour prétendre à indemnisation, les éleveurs doivent totaliser 30 % de pertes sur l’ensemble des
cultures sinistrées (prairies).
© Archives AA

Le travail engagé depuis plusieurs semaines par la FDSEA et la Chambre d’Agriculture a porté ses fruits. Le 25 août dernier, le Maine-et-Loire a obtenu une reconnaissance pour les dommages subis sur les prairies du fait de la sécheresse. Les agriculteurs concernés sont invités à établir une demande d'indemnisation avant le 30 septembre.
Pour bénéficier d'une indemnisation, les agriculteurs doivent répondre aux conditions suivantes :
• Avoir 30 % de pertes sur l'ensemble des cultures sinistrées (prairies).
• L’ensemble des pertes sur les prairies et le maïs fourrage (non irrigué) sont supérieures à 13 % de la valeur du produit total de l'exploitation (toutes productions animales et végétales réunies, primes Pac végétales et animales incluses).
Compte tenu de la possibilité d'assurer cette culture, le maïs fourrage (non irrigué) est exclu de l'indemnisation par le Fonds national de garantie des calamités agricoles. Les pertes de récolte sur cette culture sont néanmoins prises en compte pour vérifier l'atteinte du seuil de 13 %.
Afin de permettre aux éleveurs de bovins de compléter plus facilement la rubrique consacrée à cette catégorie d'animaux, l'EDE va adresser dans les prochains jours à chacun des éleveurs bovins un état récapitulatif des effectifs à déclarer.

Télédéclarer via Télécalam

Les éleveurs sont invités à établir leur demande d'indemnisation par télédéclaration en utilisant Télécalam (voir en pages 10 et 11). Cette télé-procédure constitue une simplification administrative tout en améliorant la rapidité de traitement des dossiers.
Les agriculteurs peuvent accéder à Télécalam via la rubrique "Actualité" du site de la DDT (www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ou récupérer cette adresse en tapant “DDT 49” dans un moteur de recherche).
Télécalam offre aux agriculteurs télédéclarants plusieurs avantages :
• La télédéclaration est une procédure électronique pratique, rapide (20-30 min environ) et sécurisée.
• Les dossiers télédéclarés bénéficieront d'une mise en paiement prioritaire.
• Télécalam est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;
• En télédéclarant, il n'y a pas de justificatifs à transmettre sauf un RIB en cas de changement d'identité bancaire.
• Les justificatifs (attestation d'assurance, autorisation de signature électronique pour les Gaec) doivent être conservés et consultables uniquement en cas de contrôle.
La Direction départementale des territoires se tient à la disposition des agriculteurs pour les conseiller et les aider dans leurs télédéclarations (Contact : Gilles Ménard au 02 41 79 67 44 ou par mail à secheresse2011@maine-et-loire. gouv.fr). Pour être recevables, les dossiers de demande d'indemnisation doivent être établis durant la période d'ouverture de la télédéclaration soit du 1er septembre au 30 septembre, dernier délai.

Damien Boussiron

Réactions

“Donner un peu de souffle aux trésoreries”

Jean-Paul Piet (FDSEA), membre de la commission d’enquête sécheresse 49.
“Il faut que les agriculteurs qui considèrent qu’ils ont des pertes les déclarent rapidement par Télécalam. Pour les dossiers éligibles, le paiement d’un premier acompte devrait permettre de donner un peu de souffle aux trésoreries des éleveurs. Beaucoup avaient déjà anticipé des achats de fourrage à des prix élevés dès les mois de mai-juin, qui ont été chauds et secs. Les systèmes herbe, en particulier, ont été très pénalisés par la sécheresse printanière.”

Pascal Gallard (président du pôle élevage à la Chambre d’agriculture), membre de la commission d’enquête sécheresse.
“Le classement en calamités agricoles est une bonne décision, parce qu’au niveau du département, il faut rappeler que nous avons bien eu, au printemps, une sécheresse homogène sur tout le Maine-et-Loire. C’est bien pour cette raison que la profession agricole n’a pas demandé de zonage.
Pour conseiller les agriculteurs dans leurs démarches sur Télécalam, une permanence spéciale calamités sera assurée pendant trois jours au stand de la Chambre d’agriculture à Festi’Élevage, ce week-end à Chemillé.”

En France

Treize nouveaux départements reconnus le 25 août

Treize nouveaux départements en totalité ou en partie ont été déclarés sinistrés par le Comité national de l’assurance agricole du 25 août. Ce qui porte à 65 le nombre de départements éligibles au Fonds national des calamités agricoles, au titre de la sécheresse du printemps 2011. Il s’agit du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, de la Haute-Marne, du Territoire de Belfort, de la Seine-Maritime, de l’Hérault, du Pas-de-Calais, de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Somme, des Hautes-Alpes et du Vaucluse. Quatre autres départements, le Cantal, la Haute-Loire, la Lozère et l’Aveyron ont bénéficié d’une extension des zones déjà reconnues.

PRATIQUE

Vérifier l’éligibilité de son dossier sur www.fdsea49.fr ou www.maine-et-loire.chambagri.fr 
Comme l’an passé, la FDSEA et la Chambre d’agriculture mettent à disposition sur leurs sites internet un outil de calcul qui permet d’estimer le taux de perte sur son exploitation. Les taux de perte ont été fixés à 50 % sur les prairies et
30 % sur le maïs fourrage sec. Ils ne sont pas modifiables contrairement à l’an dernier et l’éligibilité de chaque exploitation sera calculée à partir de ces taux. Bien entendu, seul le calcul de l’administration fera
référence quant à l’éligibilité finale des dossiers.

Retrouvez dans l'Anjou Agricole du 2 septembre, pages 10 et 11, les marches à suivre pour déclarer son sinistre via internet.

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