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Le Parlement européen refuse la brevetabilité des variétés issues de procédés biologiques

413 votes pour, 86 contre et 28 abstentionnistes, les résultats de la résolution du 17 décembre ont été claires.

© AA

Les parlementaires européens s’opposent ainsi nettement à la brevetabilité des produits issus de procédés essentiellement biologiques. Ils répondent ainsi aux récentes décisions prises par l'Office Européen des Brevets (OEB) de cet automne d'accepter deux brevets pour les espèces brocoli et tomate. « C’est un vote qui va dans la bonne direction », commente François Burgaud, directeur des relations internationales extérieures du Gnis.



Le Parlement européen souhaite également, avec cette résolution, interpeller la Commission sur l’ « exception de la sélection partielle ». « Celle-ci a été mis en place en France et en Allemagne uniquement et permet de travailler une variété même si un de ses gènes est breveté. On doit attendre le résultat final de la variété obtenue pour savoir si l’on doit demander une autorisation ou non au propriétaire du gène » explique François Burgaud. Cette « exception de la sélection partielle » est comprise dans le brevet unitaire européen (26 pays) qui doit être ratifié dans les semaines à venir. Car la question centrale semble se cristalliser sur ce point précisément. Comment, d’un côté, pouvoir continuer à breveter les biotechnologies qui ne cessent d’évoluer, et garantir à la fois la non brevetabilité des variétés ? Selon François Burgaud, ce vote au parlement est important en vue de la prochaine présidence de l’UE par les Pays-Bas qui ont annoncé vouloir débattre de ces sujets en priorité. Les discussions ne font que commencer. « La question des gènes natifs se posera très vite » confie ainsi François Burgaud.
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