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Le Parlement européen vote en faveur de l'accord trouvé en trilogue

Le Parlement européen a validé le 12 mars l'accord conclu entre les institutions européennes sur la directive Émissions industrielles (IED), révisant ainsi à la baisse les seuils d'entrée dans le dispositif pour les élevages de porcs et de volailles.

Mardi, les eurodéputés étaient réunis en session plénière à Strasbourg pour voter sur le compromis trouvé en trilogue en novembre dernier sur la directive sur les émissions industrielles (IED). Malgré les nombreux appels des réseaux FNSEA-JA et Copa- Cogeca, les 5 amendements déposés par la droite visant à revenir sur l'accord, en maintenant le statu quo pour l'ensemble du secteur de l'élevage, ont été rejetés à une très courte majorité. L'accord de novembre dernier, lui, a ensuite été adopté à 393 voix pour, 173 voix contre et 49 abstentions. A l'issue du vote, le rapporteur du texte Radan Kanev s'est félicité dans un communiqué : « le vote d'aujourd'hui montre l'engagement du Parlement envers les objectifs de pollution zéro du Pacte vert et la santé des Européens. Il démontre également que ces objectifs peuvent être atteints sans imposer une charge administrative supplémentaire aux entreprises et, en particulier, aux agriculteurs européens ». 

Principaux éléments de l'accord voté

Les bovins restent exclus du champ d'application du texte voté. Pour les porcs, le seuil passe de 2 000 porcs et 750 truies à 350 UGB (= 1 000 porcs et 120 truies) avec une exemption des élevages en agriculture biologique et extensifs. Pour les volailles, le seuil passe de 40 000 emplacements à 280 UGB (= 40 000 poulets, 28 000 canards, 14 000 oies, 9 333 dindes) à l'exception des poules pondeuses à 300 UGB (= 24 000 poules). Pour rappel, les seuils initialement proposés par la Commission européenne étaient de 150 UGB pour les élevages de porcs, volailles et bovins ainsi que les élevages mixtes... Pour les élevages mixtes justement, une nouvelle règle de cumul est mise en place avec un seuil retenu à 380 UGB. Le cumul géographique, économique ou juridique est laissé à l'appréciation des Etats membres. Le texte ainsi voté rend obligatoires des objectifs de performance environnementale pour la consommation d'eau et aura des incidences en matière de déchets, d'efficacité énergétique et d'utilisation des matières premières. Le texte vise aussi à améliorer l'information au public, par la création d'un portail d'informations sur les émissions industrielles. Le renforcement de la directive s'accompagne enfin du renforcement des sanctions, en prévoyant notamment des amendes représentant au moins 3 % du chiffre d'affaires.

Entrée en vigueur progressive à partir de 2030

L'accord en trilogue doit maintenant être adopté par le Conseil des ministres de l'Environnement, dont la prochaine réunion est prévue le 25 mars. La directive révisée entrera ensuite en application progressivement à partir de 2030 en commençant par « les plus grandes exploitations ». Du côté de la FNSEA et JA, même si ce vote reste décevant, le travail syndical mené a au moins permis de différencier les situations de l'agriculture et de l'industrie. Le commissaire européen à l'environnement, Virginijus Sinkevičius, a ainsi pris l'engagement devant les eurodéputés que la Commission travaillera à scinder le texte en deux, avec un texte pour l'agriculture et un autre pour l'industrie. Cet engagement, ainsi qu'un travail sur les produits importés et les financements, doit encore se concrétiser dans le cadre de la clause de revoyure de la directive prévue avant le 31 décembre 2026. La Commission européenne évaluera alors s'il est nécessaire d'inclure le secteur de l'élevage bovin, de consacrer des soutiens spécifiques aux agriculteurs pour les aider à se mettre aux normes et/ou de prévoir une clause de réciprocité pour garantir que les producteurs en dehors de l'UE respectent des exigences similaires aux Européens. Ce rapport d'évaluation de l'incidence de l'accord conclura aussi sur la nécessité d'un texte révisé ou non.

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