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Le projet de suppression expérimentale du contrôle des structures retiré

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Le texte du projet de loi “pour un Etat au service d’une société de confiance” (projet de loi sur le droit à l’erreur) a été examiné en Commission spéciale de l’Assemblée nationale le 17 janvier.

Ce projet contenait un article (article 30) particulièrement problématique pour la profession agricole, puisqu’il visait à mettre en place la suppression expérimentale, dans certaines régions, du contrôle des structures.

Les débats, unanimes sur ce point, ont abouti à la suppression de cette proposition. Le texte sera soumis à l’examen en séance plénière à l’Assemblée à partir du 23 janvier. A noter qu’il n’y aura qu’une lecture par chacune des assemblées parlementaires, puisque ce projet de loi est en procédure accélérée.

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