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SYNDICAL
“Le revenu par les prix : avant tout un rapport de force”

Le conseil d’administration de la FDSEA a débattu et validé, le 1er février, la note d’orientation qu’il soumettra aux adhérents en assemblée générale le 15 février à Andard.

Les intervenants au congrès de la FDSEA le 15 février : Michel Guernevé, président de la Cecab, Pascal Nizan, président d’Aebea, Association éleveurs Bretagne Entremont Alliance, et Louis-Luc Bellard, président de Vergers-d’Anjou.
Les intervenants au congrès de la FDSEA le 15 février : Michel Guernevé, président de la Cecab, Pascal Nizan, président d’Aebea, Association éleveurs Bretagne Entremont Alliance, et Louis-Luc Bellard, président de Vergers-d’Anjou.
© AA

Le document soumis aux administrateurs concrétise les orientations stratégiques qui ont guidé les rapports des trois années précédentes. Ces trois rapports, dans le sillage des orientations de la FNSEA à son congrès de Nantes, ont constitué le socle qui conduit la FDSEA à se positionner par rapport aux outils que propose la Loi de modernisation agricole votée à l’été 2010 et dont les premiers décrets d’application commencent à être publiés.
En 2008, le rapport d’orientation avait pour titre “L’organisation économique, notre atout pour une politique agricole durable” et les dernières lignes de son introduction disaient “l’instabilité économique fait rapidement le jeu de l’instabilité politique. L’agriculture est au cœur de ces enjeux politiques majeurs” et dans sa feuille de route “le champ d’action sur lequel nous pensons qu’il faut maintenant investir (interprofession, contractualisation, marchés à terme, certification…) constitue une nouvelle approche de la responsabilité syndicale, plus impliquante sur les questions économiques.” L’esprit de ce rapport était déjà de permettre aux producteurs “d’être plus forts collectivement pour inventer et prendre des risques”. Il demandait des outils pour “répartir plus équitablement la valeur ajoutée” autour de 6 points : 1- toiletter les outils existants, il s’agissait notamment à l’époque des débats en fruits et légumes sur l’organisation territoriale horizontale par bassin de production et l’organisation verticale par produit ; 2- privilégier le cadre interprofessionnel pour impliquer et responsabiliser les acteurs ; 3- renforcer le “pouvoir paysan” dans les coopératives ; 4- faire évoluer rapidement le droit de la concurrence européen ; 5- favoriser les démarches contractuelles et améliorer le cadre juridique de certains contrats existants ; 6- financer la gestion des aléas et des crises avec une contribution française et européenne.
En 2009, la FDSEA a poursuivi le développement de ces orientations avec son rapport “S’organiser mieux pour valoriser plus”, où l’axe central portait sur la nécessité de “rétablir un rapport de force équilibré entre les producteurs et leurs acheteurs transformateurs privés et coopératifs, et avec la distribution”, avec notamment l’enjeu central de la structuration de l’offre des produits mis en marché. En 2010, c’est sous l’angle “La détermination du prix de nos produits, éléments clé de l’avenir de nos entreprises” qu’a été approfondie la question de l’organisation et du rapport de force des producteurs dans la filière. Il y est à nouveau question de l’enjeu majeur pour les producteurs de peser sur la mise en marché de leur production, d’une part, en tant que chef d’entreprise en connaissant et en améliorant les coûts de production, puis collectivement, par la puissance et l’efficacité des organisations de producteurs.
La Loi de modernisation agricole ouvre désormais des voies pour renforcer l’organisation des filières et le pouvoir des producteurs. Cette loi doit permettre de préparer le secteur agricole à moins de soutiens et d’arbitrages publics. Il faut donc désormais passer aux travaux pratiques. Mais pour la FDSEA, les travaux pratiques ne doivent pas s’organiser dans la chronologie proposée par le gouvernement, c’est-à-dire d’abord par les contrats, dès ce printemps, en fruits et légumes et en lait. Le congrès de la FDSEA a donc deux ambitions : d’abord une ambition pédagogique et d’esprit critique pour que les adhérents sachent exactement ce qu’il y a dans la loi. En effet, nous sommes dans une société où le rapport de force s’établit trop sur la peur et le manque d’information. C’est typique concernant les informations qui circulent aujourd’hui sur la question des contrats. La deuxième ambition est d’établir une feuille de route pour accompagner tous les agriculteurs dans les choix auxquels ils vont être confrontés dans les semaines et les mois qui viennent sur ces sujets.

Un rapport de force plus favorable aux producteurs

Les pouvoirs publics veulent faire confondre vitesse et précipitation. Pour la FDSEA, ce n’est pas la bonne stratégie pour permettre aux producteurs de reconstruire un rapport de force dans la durée. Si le tempo économique doit par nature être réactif, il ne doit pas perdre en cohérence. La crise économique est aussi une crise du “court-termisme”, les contrats ne seront que la résultante d’un rapport de force plus favorable aux producteurs. C’est la priorité pour la FDSEA et ce sera le thème de la table ronde, où trois points de vue ou éclairages seront apportés.

PASCALE GÉLIN

INTERVIEW de  JEAN-MARC LÉZÉ, vice-prÉsident de la FDSEA

“Une interprofession forte pour des contrats équilibrés”

La LMA fait obligation aux acheteurs de proposer des contrats à leurs fournisseurs, en l'occurrence les agriculteurs. Cela répond-il à vos attentes en terme de régulation ?
Jean-Marc Lézé : oui mais, l'État ,dans les décrets d’application de la loi, met la charrue avant les bœufs. En fait, le contrat ne doit être que la traduction juridique d'un accord passé entre les fournisseurs que sont les agriculteurs et les acheteurs. Mais il faut pour cela, au préalable, remplir deux conditions sine qua non.

Quelles sont-elles ?
La toute première, c'est la reconnaissance de l'interprofession en tant qu'instance d’orientation stratégique pour les filières : orientation des volumes, cadrage des contrats portés ensuite par les organisations de producteurs. Deuxième préalable par ordre chronologique, la création d'organisations de producteurs.

Le cadrage se définit donc au niveau de l'IP. Est-ce réaliste ?
C'est non seulement réaliste, mais indispensable. La construction IP/OP/Contrat va venir remplacer la gestion des volumes par les pouvoirs publics (quotas dans le domaine laitier ou d’autres formes d’organisations incomplètes dans d'autres secteurs).

La contractualisation aura donc la production laitière comme modèle ?
La production laitière est emblématique du fait de la fin des quotas en 2015. Mais la diversité des filières de Maine-et-Loire nous oblige à élargir nos réflexions aux filières végétales et viandes.

Dans ce schéma, le syndicalisme a-t-il toujours sa place ?
Le syndicalisme qui siège à l'IP garde le même rôle et garde aussi son rôle très important d'accompagnement des producteurs auprès des OP.

Quel est le calendrier ?
Il y aura des choix cruciaux à faire, très rapidement. Les producteurs de fruits et légumes, en mars et les producteurs de lait en avril, vont recevoir des propositions de contrats face auxquels ils devront se positionner.

Quel rôle va jouer le syndicalisme FDSEA vis-à-vis de ces échéances ?
Notre rôle, acté en conseil d'administration, c'est de dire aux producteurs de ne pas se précipiter à signer les contrats. Qu’ils viennent plutôt discuter avec les organisations syndicales du contenu qu’on leur propose. En clair, qu’ils s’arment collectivement pour renforcer leur pouvoir.
Sur cette question, cet hiver montre que les producteurs attendent du syndicalisme d’être vraiment le fer de lance pour construire un rapport de force plus équitable. Les entreprises, coopératives et privées ont un avis très précis sur la question, si l’on en croit leur communication interne aux producteurs. Les mêmes producteurs qui nous ont parfois malmenés au printemps 2009, nous demandent de les aider à y voir clair sur les tendances du marché, les éléments qui pourraient constituer les clauses d’un contrat…
Voilà pourquoi notre priorité est aujourd’hui de travailler sur les préalables incontournables aux contrats. La démarche de  contractualisation est un ensemble de moyens, d’abord collectifs, dont le contrat n’est qu’un aboutissement traduit dans une convention juridique.

RECUEILLI PAR M. L.-R.

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