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Le Sénat adopte la proposition de loi socialiste sur la gestion des risques en agriculture

© Bruno Compagnon

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, le 30 juin, la proposition de loi du groupe socialiste visant « à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture » qui met l'accent sur la couverture du risque économique lié à la volatilité des marchés. Le texte, qui comprend 10 articles, propose notamment « la création, dans chaque région, d'un fonds de stabilisation des revenus agricoles » pour janvier 2018, financé en partie par « une taxe sur les transactions financières effectuées sur les marchés agricoles ». Ce fonds devrait permettre aux agriculteurs d'obtenir « une compensation en cas de baisse de revenus supérieure à 30% ». Stéphane Le Foll, qui a salué la volonté des sénateurs de proposer des pistes de réflexion sur le sujet, a cependant attiré leur attention sur la nécessité de trouver le « moment propice » pour lancer un nouveau dispositif assurantiel. Selon lui, vu le contexte économique actuel, demander aux agriculteurs de financer un dispositif d'assurance est « quasi impossible ».

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