Nitrates
Le tribunal rejette la requête, la FDSEA fait appel
Le recours contre la délimitation de la nouvelle zone vulnérable rejeté.
La FDSEA et les JA de Maine-et-Loire, la FNSEA et plusieurs FDSEA du bassin Loire-Bretagne ont déposé un recours le 22 février 2013 au tribunal administratif d’Orléans, pour demander l’annulation de la délimitation des zones vulnérables. Sur le bassin Loire-Bretagne, 434 nouvelles communes (dont 73 en Maine-et-Loire) ont été classées en zone vulnérable aux nitrates fin 2012.
Le tribunal administratif a rejeté cette requête, sur le fond, considérant que la décision du Préfet coordonnateur de bassin est conforme à la réglementation, et que les arguments du réseau FNSEA sont insuffisants pour la faire tomber.
Pour Jean-Marc Lézé, président de la FDSEA, “ce nouveau zonage repose sur des arguments scientifiques insuffisamment fondés. Nous avons donc décidé, avec la FNSEA, de faire appel”. Pour rappel, le flux de nitrates à l’estuaire de la Loire s’est stabilisé ces dernières années. L’extension est due au durcissement par l’administration des méthodes d’évaluation. Ce classement engendre d’importantes conséquences tant en termes économiques que de lourdeurs administratives : les agriculteurs concernés doivent, depuis octobre 2013, respecter les mesures du programme d’actions nitrates.
La procédure d’appel n’a pour l’instant pas de conséquence sur le zonage : les zones vulnérables désignées fin 2012 (voir carte) sont toujours effectives.
Des recours similaires ont été déposés dans les autres bassins en France, les tribunaux ne se sont pas encore prononcés.
