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Eau
L’eau au cœur des débats dans la Vallée

Le 8 décembre, André Flajolet, rapporteur de la Loi sur l’eau a répondu à l’invitation de Jean-Charles Taugourdeau, député.

Les élus et les membres d’associations de la Vallée se sont déplacés en nombre à la réunion de Beaufort.
Les élus et les membres d’associations de la Vallée se sont déplacés en nombre à la réunion de Beaufort.
© AA

Dans cette ancienne vallée inondable où les aménagements ont permis le développement d’une activité économique florissante, notamment par le végétal spécialisé, la mise en œuvre de la loi sur l’eau suscite grand nombre de questions. De l’assainissement individuel à l’entretien des fossés en passant par la création de retenues collinaires, les chapitres sont passés au crible et le député rapporteur de la Loi sur l’eau, André Flajolet, s’attache, dans ses réponses, à donner le sens de la loi sur l’eau.

Les assainissements non collectifs
La mise en conformité des installations d’assainissements non collectifs inquiète principalement les élus et les membres d’associations présents : « Nous sommes en accord avec votre discours mais, dans la pratiques, la réhabilitation de 100 000 installations par an est impossible », interrogeait un membre de l’association assainissement 49. André Flajolet, rappelle que l’impact des eaux usées sur le milieu est important et insiste sur le fait que « les Français doivent être égaux face aux obligations et aux moyens pour réhabiliter les installations, il faut aller vers un coût financier acceptable ». Il rassure ses interlo-cuteurs en indiquant que les propositions du Grenelle II permettront de répondre en partie à ces questions en fixant des priorités sur les constructions neuves, les ventes et les installations en zones sensibles. « Le coût de l’assainissement autonome doit pouvoir être équivalent à l’assainissement collectif, c’est une question d’équité entre citoyen », concluait-il. Sur les aména-gements hydrauliques, les questions se bousculent, micro-barrage sur cours d’eau, curage des fossés à l’instar de Michel Ruault, président du syndicat mixte Loire-Authion qui bute sur l’article 9 qui bloque les opérations d’entretien des cours d’eau. Le député rappelle les objectifs de la loi : « Les aménagements passés ont créé des “autoroutes de l’eau” qui érodent le fond des rivières. D’un autre côté, les obstacles dans le lit du cours d’eau retiennent les sédiments et limitent la circulation des poissons », expliquait-il. « Il faut penser global pour réfléchir aux aménagements ponctuels », enchaînait-il. Le Sage (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) apparaît pour le député comme le cadre le plus adapté pour réfléchir à l’ensemble des aménagements hydrauliques d’un bassin versant. Une fois les objectifs et les enjeux fixés, des interventions ponctuelles pourront alors se mettre en œuvre. Le Grenelle II permet même des conditions suspensives pour des interventions décidées dans le cadre d’un Sage. Sur la question des fossés, André Flajolet s’interroge sur leur définition. L’interdiction de curage ne portant que sur les cours d’eau, les exutoires de drainages étant des fossés artificiels, ils ne sembleraient pas concernés.
Enfin le député confirme que la mise en œuvre d’une telle loi peut s’avérer complexe et il évoque le « service après vote » lorsque Jannick Cantin, président du CRDA BV, l’interroge sur l’interdiction de créer des retenues collinaires en zone de
répartition des eaux, prêt à proposer un amendement si un problème précis était soulevé. Une intervention qui a permis de recadrer les règles dans leur contexte en retenant que « chaque rivière a des finalités (environnementales, économiques, sociales) et que c’est l’équilibre de ces finalités qui doit être respecté ».

S.P.

Les agriculteurs sont invités à s’engager dans des MAET.

Araize, Chéran et Misengrain : un contrat territorial qualité eau

 

Le 15 décembre, un contrat territorial a été signé à Grugé-l’Hôpital pour cinq années (2009- 2013), entre le Syndicat de bassin de l’Oudon sud, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, et les départements de la Mayenne et de Maine-et-Loire. Il concerne trois sous-bassins versants de l’ Oudon : l’Araize, le Chéran et le Misengrain, situés en amont de la prise d’eau potable de Segré. Ce contrat porte sur  un montant de réalisations de 2,2 M d’euros.
Il comprend un programme d’actions contre les pollutions diffuses agricoles et non agricoles, telles que la réduction de l’utilisation des phytos dans la communauté de communes de Pouancé-Combrée (objectif “zéro phyto”), une amélioration des systèmes d’assainissement pour plusieurs communes. Pour la partie agricole, sont prévues des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) déjà entamées. L’année 2010 est la dernière année où il est possible de contractualiser ces MAET. Des réunions seront organisées en janvier et février pour les agriculteurs des trois sous-bassins.
Une cinquantaine d’exploitations sont déjà entrées dans la démarche des MAET, pour 2 000 hectares au total. Parmi elles, le Gaec de l’Ourzaie, en bordure de l’Araize, sur les communes de Grugé-l’Hôpital (49) et La Selle-Craonnaise (53). Dans ce Gaec, les MAE sont une réalité depuis 2007. Ils ont fait suite à un CTE (contrat territorial d’exploitation) et ont amené les deux associés à modifier leurs pratiques, dans le sens d’une réduction de la fertilisation et d’une extensification.
Le Gaec produit du lait (60 vaches), une soixantaine de taurillons et 10 à 12 laitonnes par an. Les trois quarts de leurs surfaces sont engagés : 75 hectares sur 103. Pascal Ballé et Christian Delahaye ont installé des bandes enherbées sur  10 mètres le long de l’Araize. Ils ont mis en place 2,9 km de haies.  Les associés ont acheté une désherbineuse qui leur a permis de diviser par 8 à 10 les traitements sur un maïs. Le pâturage s’est développé, les achats de concentré ont diminué. « Nous essayons d’aller vers un optimum technico-économique tout en respectant l’environne-ment », a expliqué Pascal Ballé.

S.H.

Le 15 décembre, était signé à Freigné le premier Contrat territorial sur l’un des douze captages du département.

Le programme agro-environnemental qualité de l’eau officialisé à Freigné

Depuis 2008, la commune de Freigné conduit, avec l’appui de la Chambre d'agriculture, un programme agro-environnemental afin de protéger et d’améliorer la qualité de l’eau potable prélevée sur la commune par un captage souterrain dont la ressource est sujette à des teneurs en nitrates souvent supérieures aux 50 mg/l admis dans les eaux distribuées. Ce programme pluriannuel vise en particulier à accompagner la quinzaine d’exploitations du périmètre du captage vers des pratiques agricoles et systèmes d’exploitations plus économes en intrants et à la plantation de haies pour limiter les transferts vers les eaux.
C’est le partenariat et l’implication des acteurs mobilisés : municipalité de Freigné, Agence de l’eau, Conseil général, Chambre d'agriculture, exploitants… qui a permis dès 2008 de créer une dynamique concrétisée par la signature d’un contrat territorial. Dès 2009, neuf exploitations ont bénéficié d’un conseil personnalisé faisant suite à un diagnostic agro-environnemental, 215 hectares ont été engagés en mesures agro-environnementales (sur 350 de SAU) et près d’un kilomètre de haies sera planté. La mobilisation des exploitants est au rendez-vous, ce qui constitue la principale garantie de succès du programme.
Mardi 15 décembre, la commune de Freigné officialisait la mise en œuvre de ce programme par la signature du premier contrat territorial de Maine-et- Loire en présence de Philippe Riguidel, directeur de la délégation Anjou-Maine de l’Agence de l’eau, Roger Chevalier, vice-président du Conseil général, Jean-François Cesbron, président de la Chambre d'agriculture, Laurent Lelore, président du Cratéas, du conseil municipal de Freigné et des agriculteurs concernés.
Enfin, la visite de l’exploitation de Patrick Beaumard, implantée à 80 % à l’intérieur du périmètre, a permis d’illustrer la situation particulière des exploitations situées sur les aires d’alimentation des captages d’eau potable et d’échanger sur l’importance de l’animation locale et de l’accompagnement technique et financier des exploitants soumis à ce type de contrainte afin de concilier la compétitivité des exploitations agricoles et la préservation de la ressource en eau.

ALEXANDRE CHAIGNEAU, CA49

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