Pac 2013

Les Assises de l’agriculture en débat : voir plus loin sur la question agricole

Le travail de prospective sur l’avenir de la politique agricole européenne se poursuit tant au niveau des Chambres régionales d’agriculture qu’à l’APCA (Assemblée permanente des Chambres d’agriculture). Invité de la session ligérienne, vendredi à Laval, Guy Vasseur, président de la Commission économie de l’APCA, a présenté les propositions nationales sur l’adaptation des politiques face aux orientations de la Pac 2013. Sur la nécessité d’une nouvelle gouvernance des filières, sur l’alimentation (quantité et qualité), mais aussi sur la pérennité des entreprises et leur équilibre économique et écologique dans les territoires, les groupes sont au travail pour préparer 2013. « Pour créer de la valeur et la partager équitablement entre les maillons d’une filière, il vaut mieux s’organiser, explique Guy Vasseur. Cela suppose un pilotage unique par filière dont la représentativité, l’identité et la légitimité se retrouveront sur le terrain au sein de comités territoriaux de filières, animés par les Chambres régionales d’agriculture. 22 interprofessions dans la viticulture aujourd’hui, c’est trop ! ». Une gouvernance qui prendrait aussi en compte la gestion des risques. D’ores et déjà, un memorandum sur l’organisation des filières a été transmis à la Commission européenne. En présentant ses propositions le 20 mai dernier sur le bilan de santé de la Pac, la Commission européenne « a fait des avancées en terme d’outils de gestion des risques climatiques et sanitaires, remarque Claude Cochonneau, président de la Chambre consulaire régionale. Pour la possibilité de maintenir les primes à la vache allaitante, aux ovins et aux caprins également. Toutefois, malgré une instabilité croissante des marchés agricoles, la Commission continue à démanteler les derniers instruments européens de régulation des marchés pourtant nécessaires face à la volatilité des prix ».

La gestion publique des marchés est essentielle

La Chambre d’agriculture reste claire sur ses positions. Le maintien d’outils européens de gestion des marchés face à la volatilité des prix lui paraît essentiel. Sur la redistribution des soutiens via l’article 68 (ex-69), la filière ovine et l’agriculture biologique doivent en bénéficier. Une aide est nécessaire pour les hectares d’herbe pâturée et récoltée, voire à l’hectare de fourrages. « Cela suppose un pourcentage plus important de l’article 68. Mais il existe peu de marges de ma-nœuvre avec l’article 68, indiquent les élus dans un texte commun. L’harmonisation, qui pourrait être une solution, demandera de la progressivité. Sur le découplage des aides, le recouplage de la PMTVA doit être maintenu dans une phase transitoire. Enfin, nous refusons la modulation supplémentaire. Mais pourra-t-on abaisser le taux proposé par la Commission (+ 13 %) ? ». La future répartition des aides par la régionalisation entre les productions, d’une part, et entre les territoires, d’autre part, apparaît comme un imbroglio difficile à démêler. Pour Luc Guyau, président de l’APCA, « la position professionnelle doit tenir la route, sinon on est mal ». Puis il ajoute : « Il va falloir contribuer, mais tout le monde ne partagera pas au même niveau. Ce qui est sûr, c’est que les Pays de la Loire vont donner ». Emmanuel Boujet