Les centres Leclerc lourdement condamnés
Le 1er juillet, la Cour d’appel de Paris a sévèrement condamné l’enseigne de distribution Leclerc à restituer à ses fournisseurs 61,3 millions d’euros ainsi qu’à 2 millions d’euros d’amende, à la suite d’une plainte du ministère de l’Economie et des Finances.
Leclerc est sanctionné pour un déséquilibre significatif dans la relation commerciale avec ses fournisseurs parmi lesquels Bonduelle, Lactalis, Fleury-Michon, Ferrero (Nutella). Les faits remontent à des accords conclus en 2009 et 2010 par la société Galec, le groupement d’achats des centres Leclerc avec 46 de ses fournisseurs. Un premier jugement du Tribunal de commerce avait débouté en 2013 le ministère de l’Economie de son action en justice et lui avait même infligé une amende de 15 000 euros. La cour d’appel a complètement infirmé le jugement de 1ère instance y compris en exigeant une amende de 2 millions d’euros à la charge de Leclerc.
La plainte avait été déposée par Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie et des Finances après une enquête de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). Leclerc devra payer les sommes exigées au ministère de l’Economie et des Finances qui les redistribuera ensuite aux fournisseurs dont 2,4 M€ pour Bonduelle, 5 M€ pour Fleury-Michon et autant pour Lactalis, 9 M€ pour Ferrero.
Michel Edouard Leclerc a aussitôt réagi en indiquant que les Centres Leclerc allaient se pourvoir en cassation. Mais sur le fond, il considère ce jugement comme « une épée de Damoclès pour toutes les équipes de négociations dans toutes les enseignes ».
