Politique

Les nouvelles attributions du ministère de l'Agriculture publiées au JO

Les nouvelles attributions du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire ont fait l'objet d'un décret publié au JO du 26 novembre. Le ministre « prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière d'aménagement et de développement du territoire », il est responsable de l'évaluation de cette politique. « Il définit et met en œuvre la politique en faveur du monde rural », selon l'article 2 du décret. « Il peut présider, par délégation du premier ministre, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire », ajoute le même article. « Il veille à la mise en place des instruments, notamment contractuels, permettant d'assurer le développement économique et social de l'ensemble du territoire national dans l'espace européen. Il participe à la définition des politiques d'accompagnement des mutations économiques et de la politique d'implantation des administrations et des services publics dans la perspective d'un aménagement équilibrée du territoire ». Pour ses missions concernant les affaires rurales, l'aménagement et le développement du territoire, « il dispose de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale », selon l'article 3. Enfin, le ministre « dispose […] de la direction générale des collectivités locales et de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature en ce qui concerne l'aménagement durable des territoires ».