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Pac 2013
Les premières indiscrétions de la Commission de Bruxelles

À quelques semaines de la communication de Dacian Ciolos, prévue le 17 novembre, on en sait un peu plus sur le projet de la Commission de Bruxelles.

Xavier Beulin
Xavier Beulin
© Réussir/Laure Bourdoncle

Le document interne à la Direction générale de l’agriculture présente trois scénarios : un statu quo renforcé, un soutien plus équilibré, ciblé et durable et l’abandon des soutiens aux marchés et aux revenus. Pour ne retenir que le deuxième, jugé le plus approprié. Ainsi, comme le commissaire européen à l’Agriculture l’avait indiqué à plusieurs reprises, la future Pac devra se concentrer sur trois objectifs, une production alimentaire viable, une gestion durable des ressources naturelles et le développement équilibré des territoires.
Pour y parvenir, la Commission préconise de maintenir les deux piliers actuels de la Pac. Le premier serait dédié aux soutiens octroyés aux agriculteurs sur une base annuelle, alors que le deuxième fixerait des objectifs communautaires en termes de développement rural, de maintien de la biodiversité ou de la protection de l’environnement. Tout en donnant aux États-membres de la flexibilité pour répondre à leur spécificité.

Verdissement du 1er pilier
S’agissant des futurs paiements du premier pilier, les critères d’attribution devraient être à la fois économiques et environnementaux, indique le document de Bruxelles. Dacian Ciolos devrait proposer une approche à trois niveaux. D’abord un soutien « uniforme » au revenu avec l’aide d’un paiement direct découplé pour tous les agriculteurs dans les États-membres. Un plafonnement des aides directes serait mis en place pour les plus grandes exploitations, en tenant compte cependant de leur contribution aux emplois qu’elles génèrent. À l’inverse, les petits agriculteurs bénéficieraient d’un paiement direct minimum.
Pour répondre aux critères environnementaux, un composant obligatoire de « verdissement » des paiements directs serait prévu et il serait appliqué sur tout le territoire européen. Cette composante « verte » serait liée à des engagements agri-environnementaux sur une base annuelle et non contractuelle (par exemple maintien des prairies permanentes, couverture verte, rotation des cultures, jachère écologique). Certains éléments des BCAE pourraient être concernés, sous réserve d’examen, à cette composante.
Dans les zones soumises à des contraintes spécifiques naturelles, un soutien additionnel est envisagé. Il prendrait la forme d’un paiement à l’hectare avec l’option d’une rallonge nationale. Conséquence : le soutien existant pour les zones défavorisées (actuellement intégré au deuxième pilier) serait aboli.
Par ailleurs des paiements couplés volontaires pourraient être maintenus pour faire face à des problèmes particuliers de certaines régions ou de certains secteurs. Mais dans des limites clairement définies comme le nombre d’hectares, le nombre de têtes de bétail ou des rendements fixes.
Le document préconise également une simplification des règles de conditionnalité en mettant en place pour les exploitants, comme pour les administrations, un ensemble de règles plus simples « sans édulcorer pour autant le concept même de conditionnalité ».

Un soutien
du marché décevant

En ce qui concerne les mesures de marché, le document ne remet pas en cause la nécessité du maintien d’instruments de gestion. La Commission observe que la crise laitière de 2009 a mis en évidence le rôle important des mécanismes existants et qu’ils doivent être pérennisés. Mais sans aller très loin, eu égard à la volatilité des cours observée depuis quelques années. Bruxelles évoque des adaptations à introduire telles que l’extension de la période d’intervention, l’usage de clauses de perturbation  des marchés ou le recours plus fréquent au stockage privé. Sans plus.
Quant au fonctionnement de la chaîne alimentaire, son amélioration est considérée comme nécessaire. « Sans un bon mécanisme de transmission des signaux de marché, les perspectives à long terme du secteur agricole et sa part dans la valeur ajoutée générée par la chaîne d’approvisionnement sont compromises », indique le document de travail qui pointe le déséquilibre de pouvoir de négociation des agriculteurs, évoque les relations contractuelles, et appelle de ses vœux la transparence des marchés agricoles ainsi que la restructuration et la consolidation du secteur agricole.

La gestion des risques dans le 2e pilier
La politique de développement rural qui relève du deuxième pilier « a montré son efficacité pour renforcer la durabilité du secteur et des zones rurales », note le document. Ses missions doivent donc être poursuivies. Son ciblage sur l’environnement, le changement climatique et l’innovation devraient être accentués.
Surtout les mesures environnementales devraient être mieux adaptées aux besoins des régions, voire des zones spécifiques. Autre piste, le  soutien au développement des ventes directes est jugé important. Comme l’appui à l’installation des jeunes.
Principale innovation de ce pilier, la gestion des risques avec la mise en place d’un kit complet d’instruments qui prendrait en compte non seulement les aléas de production, mais aussi la variabilité des revenus. Cela pourrait prendre la forme d’un instrument de stabilisation de revenu « compatible avec la boîte verte de l’OMC » et/ou d’un soutien renforcé des régimes d’assurances et de fonds mutuels.

Actuagri

Xavier Beulin, FNSEA

« Sur la régulation, un projet dans la droite ligne de Mariann Fischer Boël »

« Sur la régulation, le projet de la Commission, tel qu’il se présente aujourd’hui, est décevant. Il est dans la droite ligne de Mariann Fischer Boël », regrette Xavier Beulin, premier vice-président de la FNSEA. Un projet qui, sur ce plan « manque d’ambition », selon lui, alors que la situation de plus en plus aléatoire des cours réclamerait une politique plus hardie en matière de régulation.
Xavier Beulin estime d’ailleurs qu’à ce titre, la grande question est surtout de savoir quel budget sera prévu au-delà de ce projet. Xavier Beulin prend acte que ce dernier affirme la nécessité d’une Pac forte.
Il est également sensible au fait que Bruxelles ne cherche pas à accélérer le rythme de convergence européenne des aides. Mais il regrette, en revanche, un « revirement » sur le caractère économique des aides du premier pilier.  De plus, certaines notions, selon lui, restent encore floues et contestables : qu’est-ce qu’une « clause de perturbation », comment définira-t-on « une grande exploitation » pour plafonner les aides ? La définition d’une grande exploitation ne varie-t-elle pas fortement selon les pays ?

La mise en garde du Copa/Cogeca

Selon le Copa/Cogeca, les plans de la Commission européenne sur la future Pac vont provoquer une augmentation des coûts pour les agriculteurs et mettre en péril leur compétitivité. Et de pointer les contraintes supplémentaires qui seraient imposées aux agriculteurs. « Les plans répondent à certaines préoccupations environnementales mais n’apportent aucune solution pour résoudre les problèmes économiques des agriculteurs. Le renforcement du rôle économique de production des agriculteurs devrait être au cœur de la future Pac », estime Pekka Pesonen, le secrétaire général du Copa/Cogeca. Il déplore aussi que les projets de la Commission ne comportent aucune mesure pour renforcer le pouvoir des agriculteurs et des coopératives vis-à-vis de la distribution, ce qui n’améliorera pas « la situation catastrophique des revenus agricoles ».

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