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 Aléas climatiques
Les procédures en cours

Le Comité départemental d'expertise (CDE) s'est réuni le 20 décembre pour statuer sur la demande de reconnaissance calamités pertes de fonds suite à l'épisode de neige qui a fait des dégâts en vergers fin novembre. La DDT est également revenue sur les procédures d'indemnisation dans le cadre de la solidarité nationale qui avaient été poussées par la FDSEA.

Depuis la réforme de la gestion des risques de 2023, il y a de quoi s'y perdre entre l'assurance multirisque climatique, l'Indemnité de solidarité nationale (ISN) et les calamités agricoles qui existent toujours pour les pertes de fonds. En effet, si l'outil de production est impacté par un aléas climatique réduisant les récoltes des années suivantes, il est encore possible de solliciter une indemnisation dans le cadre des calamités agricoles.

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