Pac

Les questions fusent à l’aube du bilan de santé de 2008

La réforme de 2003 et sa complexe mise en œuvre est à peine avalée, qu’il est déjà question de revoir quelques principes de fonctionnement. « La Commission européenne présentera officiellement son bilan de santé de la Pac le 20 novembre prochain mais ses intentions et premières suggestions sont déjà connues : découplage total, prime unique et régionalisation, augmentation de la modulation, révision des instruments de gestion des marchés… », introduisait Pascale Gélin directrice de la FDSEA au cours des réunions régionales syndicales. Visiblement préoccupés par le sujet, les participants ont beaucoup réagi au cours de ces soirées-débats. La forte participation témoigne déjà de leur besoin d’échanger sur le sujet, et d’essayer d’y voir plus clair. Évidemment, leur première interrogation porte sur l’avenir de la Pac, au-delà de cette « simili réforme 2008 ».

Le débat et les négociations
sont ouverts
La Commission européenne prétend qu’il ne s’agit pas d’une réforme fondamentale en 2008. « Toutefois, les sujets mis sur la table montrent, que sous une présentation d’adaptations techniques, la Commission a les moyens de réformer en profondeur la Pac actuelle. C’est vrai sur la remise en cause du découplage à la française, c’est vrai sur le lait avec l’annonce d’augmentation des quotas, c’est aussi vrai sur la suppression potentielle de la jachère…etc. L’évolution vers une Organisation commune de marché unique serait une véritable réforme de fond », précisait Christiane Lambert. Sans aller jusqu’à dire que la Pac est éternelle, sa durée n’est pas pour l’instant limitée. Par contre la Pac est extrêmement évolutive et ses révisions s’accélèrent  depuis le début des années 90.
À Jallais, un éleveur interpelle : « Si on se base sur le ratio 80/20 qui montre un déséquilibre dans la répartition des aides, pourquoi la modulation ne serait-elle pas proportionnelle à ces niveaux d’aides ? » « Une modulation de 15 % à l’échéance 2013 est une des propositions qui pourrait être faite par la Commission européenne. Ce n’est pas encore une décision. » Il faut d’ailleurs bien mesurer à quel niveau on se situe. Le slogan 80/20 cache la diversité des organisations communes de marchés, très différente d’une filière à l’autre. Le département de Maine-et-Loire en est le parfait exemple, compte tenu de la diversité de ses productions, et donc des différents modes de soutien.
Le débat et les négociations sont ouverts. Le revirement brutal des marchés des céréales et du lait, avec la pénurie de produits alimentaires et les hausses des prix, change la donne pour la Commission. Le libéralisme total a ses limites… et les choix qui vont s’opérer dans les mois à venir seront décisifs pour le secteur mais aussi pour l’approvisionnement alimentaire de la population européenne. Les pistes du bilan de santé ont été initiées dans une vision obsessionnelle de surproduction. La donne a changé en quelques mois. La Commission a-t-elle la capacité et la volonté d’intégrer ce changement de contexte ? Ces questions ne sont qu’un petit exemple des interrogations  qui se posent ici et là, en plus des sujets propres aux filières de production. Jean-Paul Piet, secrétaire général, concluait ainsi : « Cet hiver, sur le plan local, départemental, régional et national, toutes les forces vives seront nécessaires pour apporter leur pierre aux réflexions en cours. ».