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DIRECTIVE NITRATES
L’étendue de la zone vulnérable se trouve remise en question

Une procédure de révision anticipée des zones vulnérables est en cours, suite à un contentieux européen.

En orange : zones vulnérables actuelles
Ronds jaunes : régions faisant l’objet du contentieux européen.
En orange : zones vulnérables actuelles
Ronds jaunes : régions faisant l’objet du contentieux européen.
© AA

La majeure partie du département qui n’est actuellement pas classée en zone vulnérable pourrait le devenir.

Pourquoi une révision anticipée ?
La Commission européenne a demandé à la France de justifier le non classement de dix secteurs en France, dont l’est du Maine-et-Loire. L’adminis-tration doit fournir des éléments sur la qualité de l’eau, les programmes d’actions en cours, la pression agricole, et proposer le classement ou le maintien hors zone vulnérable de chaque bassin en question. Une révision anticipée a donc été engagée en janvier.
La Dréal* du bassin Loire-Bretagne propose le classement des bassins versants du Loir, de la Sarthe aval, et le secteur de la nappe du Séno-turonien (bassin de l’Authion). Elle se base sur des dépassements du seuil des 50 mg/l de nitrates dans un captage de Neuillé, sur deux points d’analyse (non identifiés) dans le bassin du Loir, et sur l’eutrophisation de la Sarthe. Si cette proposition était retenue, la quasi-totalité du département serait en zone vulnérable, à l’exception des bassins de l’Aubance et du Thouet.

Quels enjeux pour les agriculteurs ?
Pour les exploitations concernées, cela signifie l’application de l’arrêté départemental qualité de l’eau. Celui-ci impose notamment la tenue d’un cahier d’épandage et la réalisation d’un plan de fumure. Si ces éléments ne posent pas de problème majeur en grandes cultures, ils sont plus difficiles à appliquer pour les cultures à rotation courte et sur de petites surfaces, comme le maraîchage et l’horticulture de la Vallée.
Le calendrier d’épandage des effluents d’élevage, et l’obli-gation d’équilibre de la fertilisation, ne sont également pas adaptés à ces productions. L’arrêté impose la couverture des sols en hiver, dont la mise en œuvre pose problème dans les terres argileuses qui nécessitent un labour d’hiver. Cette obligation pourrait aussi avoir des conséquences négatives pour la production de semences (pureté) dans un contexte de réduction du nombre d’herbicides autorisés.

Quel est l’état des cours d’eau et nappes sur les bassins en question ?
Sur la nappe du Séno-turonien : un seul point d’analyse en eaux souterraine (à Neuillé) montre des teneurs supérieures à 50 mg/l. Sa proximité avec d’autres captages, dont les teneurs sont faibles, montre qu’il s’agit d’une pollution ponctuelle. Ce captage, ainsi que celui d’Allonnes, font l’objet de programmes d’actions (captages Grenelle) pour maîtriser les pollutions aux nitrates.  Il faut préciser, en complément, que les teneurs en nitrates dans l’Authion et ses affluents ne justifient pas un classement. Concernant le bassin versant du Loir, la tendance est à la baisse des teneurs en nitrates depuis une dizaine d’années, et les valeurs se situent entre 10 et 40 mg/l.
Enfin, dans le bassin de la Sarthe, l’origine de l’eutrophi-sation évoquée par la Dréal n’est pas diagnostiquée : nitrates agricoles, phosphore (agricole ou stations d’épu-ration), importance des  obstacles à l’écoulement ? La mise en application du programme d’actions nitrates n’est donc pas forcément une solution pertinente. Il faut rappeler que le Sage en cours d’élabo-ration permettra une meilleure connaissance de ces causes, et qu’une réglementation sur la continuité des cours d’eau va être mise en œuvre et donc favoriser la maîtrise de l’eutrophisation.
En l'absence d'arguments tangibles, la FDSEA se mobilise, dans une démarche conjointe avec les professionnels de la Sarthe,  pour éviter l'extension de la zone vulnérable. Ces arguments ont été présentés à la DDT** par les élus de la Chambre d’agriculture, de Jeunes agriculteurs et de la FDSEA. Ils ont également envoyé un courrier au préfet, à la Dréal de bassin, ainsi qu’aux ministères concernés, pour leur demander de porter ces arguments auprès de la Commission européenne afin de défendre le non classement.

Marie Calmejane,
FDSEA


* Direction régionale de l’environ-nement, de l’aménagement et du
logement.
** Direction départementale des
territoires.

Critères de classement

Sont considérées comme vulnérables les zones qui alimentent les masses d’eau :
- dont la teneur en nitrates dépasse 50 mg /l ;
ou 
- dont la teneur en nitrates est entre 40 et 50 mg/l, mais avec une tendance à la hausse ;
ou
- classées en mauvais état sur le critère des nitrates (au titre de la directive cadre
européenne).

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