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Emploi
L’exonération des charges patronales concernant les salariés permanents

Interview de Claude Cochonneau sur la réduction du coût du travail des salariés permanents de l’agriculture.

Claude Cochonneau, président de la commission emploi de la Fnsea .
Claude Cochonneau, président de la commission emploi de la Fnsea .
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Après avoir obtenu en 2010 une exonération des charges patronales sur les travailleurs occasionnels de l’agriculture, la FNSEA est en train d’obtenir une exonération des charges patronales pour les salariés permanents. Quelle est la stratégie de la FNSEA sur ce sujet ?
Claude Cochonneau : la FNSEA et ses associations spécialisées dénoncent depuis de nombreuses années les distorsions de concurrence qui existent, au sein de l’Europe. Certains grands pays agricoles ont un coût du travail beaucoup plus faible qu’en France : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et les Pays Bas pour ne citer que nos voisins, et concurrents, directs. Nous disons donc aux pouvoirs publics français : “Il faut parvenir à une harmonisation sociale et fiscale au sein de l’Union européenne, ce qui va prendre du temps… Alors, en attendant, permettez à nos entreprises agricoles françaises de regagner de la compétitivité en baissant nos charges et ainsi nous rapprocher un peu de nos voisins”. En 2010, nous avons obtenu l’exonération quasi-totale des charges patronales pour les travailleurs saisonniers, ce qui représente 500 millions d’euros d’exonération pour les agriculteurs. Cette année, nous nous attaquons aux charges sur les travailleurs permanents. Un premier pas devrait permettre d’obtenir une exonération d’environ 1 €/ heure travaillée sur les cotisations patronales.

Pouvez-vous nous expliquer le mécanisme et le financement de cette exonération ?
Il faut d’abord rappeler que ce dispositif est en discussion actuellement au Parlement ; tant que la loi ne sera pas votée, je serai donc prudent. Le gouvernement est parti sur les bases suivantes : exonération d’une partie des charges patronales pour tous les salariés du régime agricole ayant des salaires inférieurs à 1,4 Smic, avec des exonérations plus fortes pour ceux qui ont des salaires de 1 à 1,1 Smic. Seraient pris en compte les 20 premiers salariés de chaque entreprise. Cela concerne donc les salariés de la production agricole – ce qui intéresse le plus les agriculteurs – mais aussi tous les ressortissants de la Msa, pour des questions de conformité européenne. La mesure, en l’état, représente 210 millions d’euros. Le gouvernement a prévu de financer cette mesure de deux manières : en augmentant la taxe sur les sodas – dont 120 millions d’euros seraient affectés à l’exonération qui nous inté-resse – et le solde par une augmentation de la fiscalité sur le GNR. Je rappelle à ce sujet que les agriculteurs bénéficient, depuis de nombreuses années, grâce au travail de la FNSEA, d’un remboursement de la taxe sur les produits pétroliers à hauteur de 5 cts d’€/litre. Il ne reste donc à la charge des agriculteurs que 0,66 cts d’€/litre de taxe. Il est question, à l’avenir, d’avoir une taxe supplémentaire de 1,54 cts d’€/litre de GNR. Et la FNSEA compte bien obtenir le renouvellement du remboursement des 5 cts d’€/litre.

À l’avenir, pensez-vous pouvoir aller plus loin dans les exonérations de charges ?
Ce que nous demandons, c’est un changement profond du financement de la protection sociale. Les exonérations de charges sont importantes, bien sûr, mais c’est en attendant une réforme plus ambitieuse. La réforme que nous souhaitons, est l’instauration d’une TVA sociale qui s’accompagnerait d’une baisse très forte de toutes les charges sociales patronales. L’intérêt pour l’économie en général serait énorme : baisse des charges, donc amélioration de la compétitivité des entreprises, ce qui aura un effet sur l’emploi en général ; instau-ration d’une TVA spécifique qui financera la protection sociale, cela voudrait dire que les produits importés y contribueraient aussi. Notre système de protection sociale est actuellement financé par les revenus du travail. On ne peut plus continuer ainsi. Nous voulons maintenir un haut niveau de protection sociale mais en modifier le mode de financement. De très nombreuses voix nous rejoignent actuellement ; c’est une proposition que nous ferons dans le cadre de l’élection présidentielle de 2012.

Propos recueillis
par Jean-Paul Goutines
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