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L’impact de la réforme de la Pac sur l’agriculture régionale
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Dans la région des Pays de la Loire, le bilan de santé pourrait bouleverser les équilibres entre les productions et les systèmes de production au détriment des plus intensifs.
Quel serait l’avenir des productions de la région des Pays de la Loire sur la base du bilan de santé et des nouvelles orientations de la Pac ? Le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, a déjà dressé ce à quoi s’attendre et comment il comptait mener les négociations (voir L’Anjou agriccole du 25/01/2008). De son côté, et sans plus attendre les décisions officielles de la fin de l’année, la Chambre régionale d’agriculture a établi les scénarii envisageables. Et mené des études d’impact. Au-delà, « cette étude(1) constituera aussi un outil d’analyse qui va permettra de prendre les positions politiques nécessaires », a indiqué Christiane Lambert. Il est aussi conçu pour actualiser les prospectives au fur et à mesure de l’évolution ou de la connaissance de nouveaux éléments.
« Les choses vont aller très vite », a prévenu Gino Boismorin, responsable du service économique à la Chambre régionale d’agriculture. Elles prendront leur plein effet au moment où la France assurera la présidence de l’Union européenne. Le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, a d’ores et déjà indiqué une méthode de travail qui repose sur la consul-tation préalable. Des sessions
extraordinaires seront organisées, à l’invitation du préfet, dans chaque organisme consulaire. Après examen des propositions par le législateur en mai 2008, le conseil des ministres de l’Agriculture se réunira à Annecy en septembre 2008 et le bilan de santé devrait être adopté pour la fin de l’année.
L’option “article 69” semble porter en elle une des pistes de travail. Ce dispositif permet de prélever 10 % des aides sur le premier pilier (aides directes). Et ce, sans encourir les foudres de l’OMC. Le ministre de l’Agriculture a laissé entrevoir quelques uns des bénéficiaires : l’agriculture biologique, le lait de montagne, et les ovins, soit 4,5 % des 10 % concernés. Ce qui laisserait 5,5 % pour financer les systèmes assurantiels, autre volet de la réforme. À noter que ce prélèvement de 10 % n’exonère en rien celui de la modulation (développement rural) dont le taux atteindra 13 % en 2013. Aujourd’hui, le taux de retour de la modulation à travers le développement rural pour la région n’est que de 37 %. La redistribution serait basée sur la SAU. « Il conviendrait de prendre en compte le nombre d’actifs », a remarqué Jean-Paul Piet, « sinon, des régions comme les Mauges seraient fortement défavorisées ». Mais l’introduction d’un critère de main d’œuvre ferait pencher la balance en faveur des pays récemment entrés dans l’Union européenne, comme la Roumanie où la population agricole représente 32 % (4 % en France). « Un paiement unique à l’hectare mettrait aussi en péril certaines productions comme le tabac ou les veaux de boucherie », a ajouté Jean-Paul Piet. Dans tous les cas de figure, le découplage total entraînera de lourdes conséquences pour l’élevage bovin, en particulier pour les JB.
« Les choses vont aller très vite », a prévenu Gino Boismorin, responsable du service économique à la Chambre régionale d’agriculture. Elles prendront leur plein effet au moment où la France assurera la présidence de l’Union européenne. Le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, a d’ores et déjà indiqué une méthode de travail qui repose sur la consul-tation préalable. Des sessions
extraordinaires seront organisées, à l’invitation du préfet, dans chaque organisme consulaire. Après examen des propositions par le législateur en mai 2008, le conseil des ministres de l’Agriculture se réunira à Annecy en septembre 2008 et le bilan de santé devrait être adopté pour la fin de l’année.
L’option “article 69” semble porter en elle une des pistes de travail. Ce dispositif permet de prélever 10 % des aides sur le premier pilier (aides directes). Et ce, sans encourir les foudres de l’OMC. Le ministre de l’Agriculture a laissé entrevoir quelques uns des bénéficiaires : l’agriculture biologique, le lait de montagne, et les ovins, soit 4,5 % des 10 % concernés. Ce qui laisserait 5,5 % pour financer les systèmes assurantiels, autre volet de la réforme. À noter que ce prélèvement de 10 % n’exonère en rien celui de la modulation (développement rural) dont le taux atteindra 13 % en 2013. Aujourd’hui, le taux de retour de la modulation à travers le développement rural pour la région n’est que de 37 %. La redistribution serait basée sur la SAU. « Il conviendrait de prendre en compte le nombre d’actifs », a remarqué Jean-Paul Piet, « sinon, des régions comme les Mauges seraient fortement défavorisées ». Mais l’introduction d’un critère de main d’œuvre ferait pencher la balance en faveur des pays récemment entrés dans l’Union européenne, comme la Roumanie où la population agricole représente 32 % (4 % en France). « Un paiement unique à l’hectare mettrait aussi en péril certaines productions comme le tabac ou les veaux de boucherie », a ajouté Jean-Paul Piet. Dans tous les cas de figure, le découplage total entraînera de lourdes conséquences pour l’élevage bovin, en particulier pour les JB.
m. l.-r.
(1)Étude conduite par les Chambres d’agriculture de la région des Pays de la Loire, en lien avec la Chambre régionale d’agriculture de Normandie.
