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Chambre d’agriculture
Loi de modernisation agricole : donner des perspectives en termes de compétitivité

Les élus, en session lundi, ont échangé sur la future Loi de modernisation agricole, annoncée par le président de la République en visite dans le Maine-et-Loire en février.

Annoncée lors de la visite à Daumeray du président de la République, le 19 février 2009, la Loi de modernisation de l’agriculture a pris quelque retard au démarrage. Depuis cette annonce, le ministre Michel Barnier a quitté la rue de Varenne. Les groupes de travail ont donc été lancés le 14 septembre, par le nouveau ministre Bruno Le Maire et depuis le processus s’accélère. La loi est actuellement examinée par le Conseil d’État. Elle sera soumise prochainement au conseil des ministres. Selon le président de la République, il s’agit de « tracer de nouvelles perspectives pour l’agriculture, l’alimentation et le secteur agro-alimentaire français afin de préparer la réforme de la Pac de 2013 ».
La loi comporte quatre grands piliers, comme l’a expliqué Pierre- Yves Amprou, chargé d’étude du groupe économie et perspectives de la Chambre régionale d’agriculture, lors de la dernière session Chambre d’agriculture. Ces quatre piliers sont l’alimentation, l’agriculture durable et les territoires (notamment la réduction de la consommation de foncier), la compétitivité et le revenu, et la Pac 2013. Les Chambres d’agriculture, au travers de la l’APCA, ont apporté un certain nombre de propositions et de réflexions à l’élaboration de cette loi. Christiane Lambert, vice-présidente de la Chambre de Maine-et-Loire, a participé aux réunions du groupe de travail sur le volet économique de la loi. La loi vise « une politique ambitieuse sur l’organisation économique des filières et la compétitivité des entreprises ». Qu’a annoncé le ministre pour accroître la compétitivité des entreprises agricoles ?
Plusieurs mesures sont envisagées, comme l’extension de la dpa, dotation pour aléas, aux aléas économiques, comme le demande la profession agricole, qui souhaite développer les outils de gestion des risques. Le ministère évoque aussi  l’instauration d’un système de réassurance publique, qui favoriserait l’extension de l’assurance récolte. Parmi les annonces du ministre, il y a aussi des propositions pour favo-riser l’actionnariat agricole, d’autres pour encadrer les contrats écrits qui sécuriseraient le producteur agricole. Sur le volet des OP (Organisations de producteurs), il y aurait statu quo. Les demandes de la profession de conforter les organisations de producteurs avec transfert de propriété  n’ont pas été retenues.

Renforcer les interprofessions
La loi prévoit aussi un renforcement des missions des interprofessions. À ce propos, les Chambres d’agriculture veulent se voir développer « les relations contractuelles au sein des interprofessions », dans le contexte de dérégulation des marchés. « Il est important qu’on établisse des relations contractuelles afin que le producteur ne soit pas le maillon faible, a souligné Christiane Lambert. Que peut un producteur seul face à Lactalis ? ». Chaque producteur signerait sur la base d’un contrat négocié collectivement par l’interprofession. Le rôle et la composition même  des interprofessions ont suscité quelques questions lors de la session chambre : « L’interprofession est une instance de droit privé, a rappelé Christiane Lambert, instance dont les décisions se prennent à l’unanimité. Son fonctionnement suppose une culture de responsabilité et de
décision ». La loi prévoit aussi une « amélioration des relations commerciales ». Ce dernier point inclut en particulier une interdiction des ristournes et rabais en période de crise.

S.H.

Redonner des perspectives au monde agricole

Le monde agricole traverse une crise.
Jean-François Cesbron président de la Chambre d'agriculture :

L’agriculture vit des moments très difficiles, une crise d’une ampleur que l’on a jamais connue, par le nombre de productions touchées, par la durée dans certaines productions. Nous sommes dans un mouvement d’ampleur internationale et l’agriculture n’est pas le seul secteur touché, et cela amplifie le problème aujourd’hui.
Il y a des arrêts de production, des redressements judiciaires, j’espère que nous n’irons pas jusqu’à des faillites. Des moyens sont mis en place pour permettre aux gens de passer le cap. Depuis plus d’un an, dans certaines productions, l’équilibre n’est pas atteint. Le prix de vente du produit ne couvre pas les charges de production. Mois par mois, les difficultés de trésorerie s’accumulent ou les ouvertures de crédits grandissent à vitesse grand V.

Comment se fait-il que l’agriculture soit touchée par la crise économique ?
Nous avons toujours besoins de nous nourrir… Certes, on a toujours besoin de manger. Mais la nourriture n’est pas forcément le premier acte d’achat aujourd’hui. On le constate autour de nous, il y a la téléphonie, les loisirs, les déplacements, l’habitation. Souvent des prêts ont été contractés qu’il faut rembourser et on se nourrit un peu avec le reste. On a constaté ces derniers mois des modifications de comportement d’achat. Beaucoup de ménages se sont mis à refaire du jardinage. Il y a eu moins de vente de légumes au cours de l’été dernier.

La Loi de modernisation agricole va-t-elle proposer des solutions ?
L’Europe avait un certain nombre de mécanismes en place qui ont été abandonnés au fil des mois. Des systèmes qui avaient fait leurs preuves ne sont plus là aujourd’hui. Dans la préparation de la loi de modernisation, quatre groupes de travail se sont mis en route : l’alimentation, l’agriculture durable et les territoires, la compétitivité liée au revenu des agriculteurs, et un autre sur la Pac 2013. Il faut absolument trouver d’autres mécanismes et redonner des perspectives à l’agriculture qui en a fortement besoin.

Quel sera le signe d’une amélioration ?
Il faut une remontée des prix des denrées pour que les choses aillent mieux. L’État peut bien annoncer un milliard d’euros, mais comparé à la somme qui est perdue mensuellement par l’ensemble des producteurs pour toutes les productions, c’est dérisoire. Ce que veut l’agriculteur, toutes productions confondues, c’est un prix de vente qui couvre les prix de revient.

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