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Loi Sapin 2 : «des avancées importantes pour les agriculteurs»

Les députés ont adopté le 8 juin au soir, dans le cadre du projet de loi Sapin 2, "des dispositions en faveur de l'agriculture".

L'hémicycle
L'hémicycle
© Actuagri

Les députés ont adopté, dans le cadre du projet de loi Sapin 2, des dispositions qui doivent permettre «une meilleure répartition de la valeur au sein de la filière alimentaire grâce à des relations commerciales plus transparentes et à une contractualisation rénovée», selon un communiqué du ministère de l’Agriculture diffusé le 9 juin.

 

Le projet prévoit la mise en place d’un «accord-cadre» pour «rééquilibrer le rapport de force», la mention du prix prévisionnel moyen payé au producteur dans les contrats obligatoires, la révision possible des prix dans les contrats pluriannuels. Par ailleurs, le projet interdit la cession des contrats laitiers pour 7 ans, il «sécurise» le pouvoir de préemption des Safer et crée, pour les abattoirs, un délit de maltraitance.

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