Loi sur l'eau : report en janvier
L'examen final du projet de loi sur l'eau par l'Assemblée nationale n'interviendra pas les 30 novembre et 1e décembre, comme il était initialement prévu. Raison de ce report : le retard pris dans la discussion du texte sur la prévention de la déliquance, ce qui a conduit à retirer l'examen final du projet de loi sur l'eau sine die. Toutefois, celui-ci devrait intervenir en janvier, estime-t-on au Palais Bourbon.
C'est à ce moment que les députés auront à se prononcer sur l'amendement portant sur la dispense d'autorisation de mise en marché des "préparations naturelles issues de fabrication artisanale", comme le purin d'ortie.
