Maintien de l'élevage et renouvellement des générations en ligne de mire
"Régulation et financement du foncier : quels enjeux pour l'agriculture et les territoires ?" Thème de la table ronde de l'assemblée générale de la Safer Pays-de-la-Loire, qui s'est tenue mardi 11 juin, au parc Terra Botanica à Angers.
" Les velléités de contournement de mécanismes de régulation du foncier sont de plus en plus nombreuses, utilisant le plus souvent les failles permises par certains montages sociétaires ! " Bernard Bellanger ne mâche pas ses mots. Il assiste malheureusement, comme la majorité des agriculteurs français, au phénomène grandissant d'hyper-concentration du foncier au profit de quelques très grosses unités... A l'occasion de l'assemblée générale de la Safer Pays-de-la-Loire, mardi 11 juin à Angers, le président et son conseil d'administration ont souhaité porter le débat sur les moyens à mettre en place pour préserver le foncier agricole. Car si les récents propos du Président de la République sur le projet de loi foncière ont permis de remettre sur le devant de la scène la nécessité de mieux protéger le foncier agricole, l'adoption de celle-ci se fait toujours attendre (annoncée pour 2019, reportée à 2020).
Au plus fort la poche...
Tous autour de la table s'accordent donc pour demander au Gouvernement de resserrer les mailles du filet, en imposant plus de contraintes administratives pour les plus gros demandeurs, mais aussi plus de contrôles pour éviter les dérives. " On doit pouvoir réguler ces cessions au même titre que les cessions directes de terres sont encadrées et surveillées ", martèle notamment la directrice de la FNSafer, Muriel Gozal. Selon l'oeil juridique d'Emmanuel Dorizon, les outils pour maintenir des exploitations dites familiales sont donc à réorganiser. Le législateur doit " seulement vouloir s'emparer du sujet. Et le lier à d'autres problématiques de la société ", conseille l'avocat citant la nécessité d'une politique fiscale incitative.
