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Légumes
Maraîchers en difficultés : des solutions existent

Les représentants de la FDSEA ont rencontré la MSA pour faire un point sur les soutiens aux producteurs en difficulté.

Rencontre du 21 octobre de la FDSEA avec la MSA : des dispositifs vont être mis en place pour les producteurs de légumes, dans le cadre du Fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA.
Rencontre du 21 octobre de la FDSEA avec la MSA : des dispositifs vont être mis en place pour les producteurs de légumes, dans le cadre du Fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA.
© AA

Les producteurs de légumes ont été confrontés, cette année, à des difficultés particulières, dues à la conjugaison de trois facteurs : la précocité des récoltes, en raison d’un printemps au climat estival, la crise “Escherichia coli” et enfin la météo médiocre des mois de juillet et août, le tout entraînant une baisse de la consommation et des prix.

Un plan de soutien inapproprié
Suite à la pression syndicale depuis le printemps, le gouvernement a annoncé début septembre un plan de soutien à la filière fruits et légumes comprenant des aides conjoncturelles, à hauteur de 15 millions d’euros, pour la prise en charge d’intérêts bancaires et de cotisations sociales (voir encadré). Seul bémol, les aides sont ciblées prioritai-rement voire exclusivement vers les exploitations spécia-lisées en tomates et concombres qui sont peu nombreuses dans le département.

Des aides possibles sur les fonds de la MSA
Conscient des difficultés de trésorerie des exploitations légumières du département, la FDSEA a rencontré la MSA, le 21 octobre, pour faire un point sur les solutions qui pourraient être proposées aux producteurs de légumes. En effet, Roselyne Besnard, la présidente de la MSA, a indiqué que dans le cadre du Fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA, le département bénéficierait d’une enveloppe pour la mise en place d’échéanciers de paiement et la prise en charge de cotisations personnelles et/ou patronales sur salaires. Sans attendre les montants attribués au département, le conseil d’administration de la MSA a ciblé plusieurs filières dont le maraîchage et a défini des modalités d’attribution parmi lesquelles le taux d’endettement, le nombre de CDI, le fait que l’exploitant ait bénéficié de soutiens depuis 2009…
Ces aides seront attribuées, que les cotisations soient acquittées ou non, à l’exception de la part salariale qui est payée par l’employeur pour le compte du salarié.

En pratique
Les producteurs de légumes qui rencontrent des difficultés financières doivent contacter individuellement et dans les meilleurs délais les services de la MSA. Les conseillers les orienteront vers les différents dispositifs, échéanciers, prises en charge, et pourront également leur indiquer les mesures d’aides aux familles dans le cadre des actions sociales de la MSA.


Hélène PAUCET

Plan de soutien

Mise en place d'une mesure d'allègement des charges

Dans le cadre du plan de soutien à la filière fruits et légumes du 7 septembre dernier, une enveloppe de 1 million d’euros est allouée à la région, pour la mise en place des aides conjoncturelles destinées en priorité aux producteurs de tomates et/ou concombres et/ou pêches-nectarines. Les mesures consistent en un Fonds d’allègement des charges (Fac), une prise en charge de cotisations sociales (accessible à d’autres productions maraîchères dans la limite de l’enveloppe), une aide à la reconversion professionnelle et une aide aux agriculteurs en difficulté.
Le dispositif de Fonds d'allègement des charges (Fac) mis en place dans la région Pays de la Loire, est ouvert en priorité aux exploitations pour lesquelles la production de tomates-concombres représente au minimum 50 % du chiffre d'affaires au terme du dernier exercice clos. Sous réserve de crédits disponibles, ce dispositif pourra éventuellement être élargi aux exploitations entre 35 et 50 % du chiffre d'affaires en tomates-concombres.
Il s’agit d’une prise en charge partielle des intérêts 2011 des prêts bancaires professionnels à long et moyen terme, d'une durée supérieure ou égale à 24 mois, bonifiés ou non, hors foncier. L'aide est plafonnée à 20 % de l'échéance annuelle (intérêt et capital) pour le cas général, à 30 % pour les récents investisseurs et à 40 % pour les jeunes agriculteurs.
Les demandes d'aide devront être déposées en DDT au plus tard le 30 novembre 2011.

Plus d’informations et formulaire de demande d'aide sur le site internet de la DDT, www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ou au Service économie agricole auprès de  Marie-Isabelle Lemierre, tél 02 41 79 67 66 et Gilles Ménard, tél 02 41 79 67 44.

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