Session Chambre

Mettre fin aux distorsions de concurrences entre pays européens

Les élus de la Chambre d’agriculture sont revenus sur la conjoncture économique. Toutes les productions souffrent, que ce soit au niveau régional ou national et les difficultés sont partagées avec d’autres pays de l’Union européenne. Le secteur agricole français constate la chute de ses exportations (- 11,5 %), la dégradation des revenus notamment des producteurs laitiers : la baisse des charges (- 3,5 %) ne compense pas celle des prix (- 18 %). Et lors d’une motion votée le 16 avril, le texte signale que 479 exploitants angevins ont déposé un dossier de Revenu de solidarité active (RSA). Jean-François Cesbron, président de la Chambre départementale, approuve les aides du gouvernement mais espère « retourner à un prix de marché rémunérateur ».

En 2009, les raisons des difficultés des filières sont multiples. La contraction de la demande est liée au marasme économique - la consommation s’oriente vers des produits plus basiques, les jardins privés se développent - auquel s’ajoute un lobbying anti-viande, la volatilité des prix et le rapport entre l’euro et le dollar qui pénalise les exportations. Enfin, la mondialisation augmente les échanges et les faibles droits de douane favorisent les importations de produits agroalimentaires sur le marché français.

Distorsions pour la main-d’œuvre

Les élus de la Chambre d’agriculture départementale s’interrogent sur les difficultés spécifiques des filières françaises : « Les productions sont-elles assez mises en avant ? Les exploitations sont-elles trop petites ? Faut-il baisser les charges pour s’aligner sur les autres pays membres de l’Union européenne ? » À titre d’exemple, pour une exploitation maraîchère, les charges salariales sont disparates entre les pays : le coût horaire est d’environ 11 € pour la France, 8 € pour l’Espagne et 6 € outre-Rhin. « L’Allemagne accueille des travailleurs étrangers en réglant les charges sociales de leur pays d’origine », déplore Guy Vasseur, président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA). Christiane Lambert, vice-présidente de la Chambre d’agriculture, rappelle le carton rouge de Christine Lagarde  - suscitant un tollé en Allemagne - à propos de « leur politique salariale au ras des pâquerettes ».

La France a des difficultés partagées avec d’autres pays européens mais semble moins bien s’en sortir et le manque de compétitivité est pointé du doigt. « Au niveau des exportations agroalimentaires, la France est passée de leader à la 3e place […] Le système français freine les exploitations, les projets sont trop longs. Aussi, les taxes franco-françaises sont un coût supplémentaire », signale Guy Vasseur. Pour démontrer ces distorsions, le président de l’APCA a engagé une étude de comparaison sur quelques productions (pommes, fraises…) avec les pays les plus compétitifs, notamment l’Allemagne : « Il ne s’agit pas de dire que les salariés sont trop payés mais de démontrer que la France manque de compétitivité. Dès le mois de juillet, les premières données permettront de quantifier les différences avec les pays de l’UE et de défendre nos positions par la suite. » Le projet de taxe carbone - reporté sine die - est un exemple de mesures franco-françaises. Guy Vasseur souhaite une « harmonie européenne » - à l’instar d’une démarche commune de la France et l’Italie en faveur d’une taxe carbone aux frontières de l’Union. Sans coordination ou compensation financière du gouvernement, « le risque est que les pays reviennent à des politiques nationales. ».

Projet de taxe sur les transactions foncières

La Loi de modernisation de l’agriculture (LMA) annoncée par Nicolas Sarkozy en février 2009 prépare l’agriculture française à la Pac 2013. Guy Vasseur a détaillé quelques orientations du texte : la mise en avant de l’alimentation, la compétitivité et le développement durable. Il est envisagé notamment la création d’une taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles pour freiner la consommation des terres agricoles : chaque année 74 000 hectares disparaissent. Perçue au profit de l’État, « la taxe doit être affectée à des actions pour l’agriculture », estime Guy Vasseur prêt à défendre des articles au nom des Chambres d’agriculture. « Dans la LMA, on ne constate aucune proposition du gouvernement sur l’installation des JA », souligne le président de l’APCA qui se dit à l’écoute de leurs propositions d’amendements.

En fin de cession, le projet de réforme de l’organisation des Chambres d’agriculture, intitulé “Terres d’avenir”, a été abordé. Jean-François Cesbron souligne « l’action bilatérale entre départements » déjà existante. La réorganisation en renforçant l’échelon régional d’ici 2013 est une nécessité pour Guy Vasseur dont l’objectif principal de la mutualisation du réseau des 6 Chambres d’agriculture des Pays de la Loire est de « gagner en proximité ».

Julien Bernier

Convention : Le Maine-et-Loire se dote d’un Conseil départemental de l’emploi en agriculture

Second employeur national  de main-d’œuvre agricole et premier employeur de main-d'œuvre saisonnière, le Maine-et-Loire est le seul département à s’être doté d’un Conseil départemental de l’emploi (CDE). Lors de la session Chambre d’agriculture du 16 avril, les partenaires (Adaséa, Adéfa, Chambre d’agriculture, FDGEA, FDSEA, FDSR, JA, MSA) ont paraphé la convention-cadre. Le CDE est une instance d’information, d’échanges, de réflexion et de prospective sur les questions d’emploi. Il a pour mission de faire le lien entre les partenaires et les acteurs de l’emploi agricole et de mener des actions communes (stands à des forums de l’emploi, à des événements agricoles, mutualisation des moyens…). Ainsi, trois axes de travail concernent : la communication sur les emplois et les métiers de l’agriculture, le développement d’actions sur l’attractivité des domaines de la polyculture élevage et du végétal spécialisé, une veille sur les besoins en emplois et en compétences.