Néonicotinoïdes : Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel
Des députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel, a-t-on appris le 25 juillet, considérant que «plusieurs articles de la loi biodiversité méconnaissent des dispositions et principes de valeur constitutionnelle».
Parmi ces articles, le n° 125 interdisant l"utilisation des néonicotinoïdes à compter de septembre 2018 : « cet article sera censuré par le Conseil constitutionnel », considèrent les Républicains dans la saisine déposée le 22 juillet. Selon eux, « les restrictions ou les interdictions d'usages des substances de la famille des néonicotinoïdes relèvent de la seule compétente de la Commission européenne ».
D'autres articles font l'objet de la saisine des Républicains : l'article 2 sur l'inscription dans la loi du principe de non-régression ou encore l'article 11 qui, selon eux, « crée une discrimination en matière de cession, fourniture ou transfert de semences ».
