PHOTOVOLTAÏQUE

“Nous déposons un recours contre le moratoire sur le photovoltaïque”

Vous avez participé à la réunion de concertation du 20 décembre, organisée par les trois ministères de tutelle (Économie, Écologie et Énergie). Qu’avez-vous abordé avec le gouvernement lors de cette réunion de concertation ?
Jean-Pierre Fleury : Cette réunion à Bercy s’est tenue à la demande du Premier ministre. Le dossier est désormais géré directement par Matignon. Il est donc devenu très politique. Un nouveau cadre de régulation de la filière doit être proposé d’ici à mi-février 2011.
Ont été abordés au cours de cette rencontre : les conséquences du moratoire gouvernemental sur les files d’attente des dossiers déposés ; les perspectives de la filière et la moralisation du dispositif face aux à-coups politiques ; la déclinaison du Grenelle de l’envi-ronnement au titre du bouquet français des énergies renouvelables, dans le cadre de la mise en conformité avec la Directive européenne sur les énergies renouvelables.

Qu’avez-vous fait valoir au nom des agriculteurs ?
La FNSEA et JA ont d’abord rappelé la profonde incompréhension des agriculteurs après ce moratoire et la perte de lisibilité.
Nous avons dit au gouvernement qu’il ne bâtira pas l’avenir de cette filière sans traiter les files d’attente. 5 300 dossiers, correspondant à 1 400 MW d’électricité d’origine photovoltaïque, sont aujourd’hui en attente, dans lesquels figurent tous les dossiers agricoles. Le directeur général d’ERDF a lui-même reconnu que 700 MW en attente sont de leur responsabilité parce qu’ils n’ont pas répondu aux porteurs de projet dans le délai imparti de trois mois.
Nous avons aussi insisté sur la vocation agricole de cette filière, avec des installations sur les toitures des bâtiments agricoles. L’agriculture est capable à la fois de maîtriser cette filière en lien étroit avec les Régions et les préfets, par exemple, et continuer à assurer son acte de production. L’agriculture connaît bien aussi les logiques de filière et celle-ci est facile à réguler. Or qu’apprenons-nous ? À côté des dossiers agricoles qui relèvent d’ERDF, une bombe est en train de monter en puissance, celle des installations au sol, relevant du Réseau de transport d’électricité (RTE).
Derrière le développement de la filière photovoltaïque, il s’agit enfin d’enjeux de territoire.

Quelles actions envisagez-vous pour débloquer la situation ?
La profession agricole et tous les acteurs de la filière, comme le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ou le Syndicat national des installateurs du photovoltaïque (Synaip), sont montés au créneau.
La FNSEA et JA ont décidé de déposer avec eux un recours auprès du Conseil d’État à l’encontre du décret suspendant l’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque. Le dossier mérite aussi une rencontre avec le Premier ministre que nous allons solliciter prochainement.

La filière photovoltaïque n’a-t-elle pas pris un faux départ ?
Ce dossier a été abordé sous l’angle du Grenelle de l’environnement et non sous celui d’un projet industriel. Le moratoire gouvernemental casse une dynamique de développement de la filière photovoltaïque française. En agriculture, les projets sont familiaux avec des artisans qui travaillent derrière. J’affirme ici que ce moratoire a pour but de tuer 50 % des dossiers déposés. C’est le pari gouvernemental et nous ne sommes pas dupes.
Mais la vraie question reste celle-ci : veut-on un projet industriel pour le photovoltaïque qui soit pourvoyeur d’emplois ? La filière pèse aujourd’hui 25 000 emplois mais pourra aller jusqu’à 50 000 emplois demain, essentiellement en milieu rural.

RECUEILLI PAR ACTUAGRI