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Lait
OP et contractualisation, du bon et du moins bon

Les députés européens ont voté le compromis “mini paquet lait” le 15 février.

Avant d’entrer en vigueur, l’accord sur le mini paquet lait, signé le 15 février par les députés européens, doit être formellement adopté par le Conseil des ministres, ce qui ne devrait pas tarder. Cette information, qui  pourrait paraître anodine, est fondamentale pour les producteurs de lait. Ce texte leur accorde une dérogation au droit à la concurrence et leur permet, enfin, de négocier collectivement avec les industriels laitiers les prix et les volumes mis en production.Les coopératives, si elles ne sont pas directement visées par ce texte (l’Europe considérant que ces structures sont déjà organisées) doivent cependant répondre dans leurs statuts et/ou leurs règlements intérieurs au décret sur la contractualisation.

Des premiers contrats négociés

Pour Alain Cholet, président de la Fédération départementale laitière, “c’est la reconnaissance par les instances européennes que le producteur, seul face aux industriels, était dans un rapport de force déséquilibré. La ténacité des responsables laitiers a payé puisque, trois ans après la proposition de la FNPL d’une autre organisation de la filière (objet du mémorandum déposé par le ministre de l’époque, Michel Barnier, en 2008 auprès de la Commission européenne), les producteurs vont pouvoir, en étant regroupés et donc plus forts, participer à la mise en place de l’organisation de la production laitière sans quotas”. En France, suite à la pression du ministre sur la contractualisation, les décisions européennes ont été anticipées et les premiers contrats négociés collectivement ont déjà été signés (Senoble, Danone). Mais ceux qui se négocient actuellement entre les Organisations de producteurs et les autres grandes entreprises (Bel, Bongrain, Lactalis) donneront réellement le ton. De ce fait, ces OP portent une lourde responsabilité mais elles ne détiendront un vrai pouvoir que si les producteurs leur font confiance. À ce jour, Lactalis refuse toujours l’idée d’un contrat collectif et s’active sur le terrain pour imposer “son” contrat, y compris par des menaces à peine voilées. Des courriers inquiétants viennent de parvenir chez les producteurs. Les OP Lactalis dénoncent cette attitude. Elles appellent, à nouveau, l’entreprise au dialogue et exhortent les producteurs à ne pas signer sous la pression. De son côté, le président de la FDL, affirme “qu’un contrat “imposé” est illégal et que la FDL soutiendra les producteurs qui auront signé sans avoir eu la possibilité de négocier”. Bongrain a fait le choix inverse et a négocié avec les repré-sentants des producteurs organisés. Les OP parlent d’avancées significatives grâce à une vraie négociation entre l’entreprise et les organisations de producteurs. La signature officielle du contrat devrait intervenir dans les jours qui viennent.

Sylvain Daury

FNPL : "Lactalis confond négocier et imposer"

Dans un communiqué du 22 février, la FNPL accuse Lactalis de “confondre les verbes imposer et négocier”. Depuis le 17 février, le groupe laitier envoie des lettres à ses producteurs leur intimant de signer avant le 31 mars. Dans un autre courrier, destiné cette fois aux présidents de groupements, Lactalis concède par ailleurs ne pas avoir modifié son contrat-type depuis la version du 22 octobre dernier. Une convention-cadre liant l'entreprise aux groupements de producteurs a néanmoins été mise au point par Lactalis, mais elle “ne donne aucun pouvoir aux groupements”, analyse la FNPL.


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