OP

Organisation économique et collective de producteurs (OP)

Adhérer à une organisation collective et économique de producteurs (quelle que soit sa nature juridique), est-ce obligatoire ?

L’adhésion ne peut être qu’un acte volontaire. Au regard de ce qui s’est passé dans l’aviculture et le veau de boucherie, si un producteur reste seul face à une entreprise, le rapport de force est totalement déséquilibré, et surtout sans garantie de pérennité de collecte, ni de capacité de négociation équilibrée des conditions générales de vente du produit. Il faut encourager la mise en oeuvre de contrats dont le contenu est négocié collectivement et limiter au maximum la signature de contrats individuels producteur-transformateur.

Adhérer à une Organisation économique et collective de producteurs implique-t-il obligatoirement un transfert de propriété ?

Adhérer à une Organisation économique et collective de producteurs reconnue (ou non), c’est avant tout organiser la négociation collective des conditions générales de vente entre producteurs et industriels. Une Organisation économique et collective de producteurs peut décider de remplir des missions plus importantes, allant jusqu’à la collecte et le transfert de propriété à son profit, mais c’est un choix fait au sein même de la structure par les producteurs.

Quel rôle pour les organisationscollectives et économiques des producteurs ?

L’organisation collective aura pour mission de représenter ses producteurs et de porter le contrat collectif. Cette négociation collective, c’est ce qui se fait déjà dans de nombreux groupements en lait ou en fruits et légumes. Dans le nouveau contexte de la LMAP, cette négociation devra être mieux formalisée.

Comment les producteurs pourront-ils négocier efficacement ?

La capacité de peser dans la négociation collective dépendra avant tout du degré d’organisation des producteurs. Plus ils seront organisés, plus ils pourront peser dans la négociation tarifaire. Mais pour bien négocier, il faut bien connaître ce que l’on propose à la vente. C’est pourquoi il est primordial d’organiser, via l’organisation collective des producteurs, la transparence, grâce aux données de connaissance des marchés.

Comment les volumes seront-ils gérés au niveau de l’Organisation des producteurs ?

Pour La FNPL, un des enjeux majeurs est l’équité de traitement.La mutualisation des risques est un moyen d’assurer un même traitement à la hausse ou à la baisse de la gestion des volumes à l’ensemble des producteurs adhérents.

Qu’est-ce que les Organisations collectives et économiques de producteurs vont négocier ?

Les OP seront chargées de la négociation des conditions générales de vente et de leur renégociation, des conditions de transparence, du suivi qualité… qui vont s’appliquer aux producteurs. Pour les compléments de prix et les primes spécifiques, elles négocieront en direct avec leurs entreprises.

Je suis déjà engagé dans une OP. Puis-je adhérer à une nouvelle OP répondant aux exigences prévues par le projet de décret sur les OP dans le secteur laitier ?

Oui, si l’objet de l’OP n’est pas le même. Non si l’objet de l’OP est identique. Il convient donc avant toute chose d’analyser les statuts de son OP. On ne peut en effet adhérer à deux structures juridiques différentes en leur confiant les mêmes missions (cf. être adhérent à une OP et à une coopérative). Le plus simple serait d’envisager une mise en conformité des statuts de l’OP d’origine par rapport aux dispositions réglementaires du projet de décret sur les OP, ce qui sera assez facile si l’OP est sous statut associatif.

Pourquoi des contrôles sont-ils prévus au sein de L’OP ?

Adhérer à une OP, c’est bien évidemment s’engager dans une démarche positive visant à renforcer le pouvoir de négociation collective des producteurs. Si cette adhésion génère des droits, elle engage aussi les producteurs à un certain nombre d’obligations. C’est pourquoi il est réglementairement prévu que l’OP puisse effectuer des contrôles internes de ses adhérents pour vérifier le respect de ces dernières.

Quelle place pour l’interprofession dans cette organisation globale ?

Le rôle de l’interprofession est en train d’être réaffirmé au niveau communautaire sur les questions relatives à l’éclairage des marchés, permettant de mieux sérier les évolutions du prix, ainsi que sur le suivi de la mise en marché. Les interprofessions régionales ont été confortées lors de l’amendement Barnier pour la définition de l’éclairage régional.

Quelle place pour le syndicalisme ?

Le syndicalisme conserve ses missions de représentation des producteurs à l’interprofession. Il est chargé de négocier les accords interprofessionnels que les Organisations collectives et économiques de producteurs feront appliquer dans les contrats. Le syndicalisme est aussi chargé de la gestion des dossiers transversaux (Pac…), des actions en cas de crise.

Jean-Marc Lézé  : Une occasion de reprendre le pouvoir

Dans son rapport d'orientation, la FDSEA de Maine-et-Loire recommande des étapes préalables à la signature des contrats, d'abord un cadre fixé en interprofession, ensuite une structuration en organisations de producteurs. Pourquoi cette recommandation, en particulier sur les OP ?

Jean-Marc Lézé : Le véritable enjeu, dans la constitution des OP, est celui de la reconquête du pouvoir par les producteurs. Pour les producteurs de lait par exemple, à qui les entreprises vont proposer des contrats d'ici quelques semaines, toute la question sera de savoir s'ils sont prêts à prendre le risque ou plutôt saisir la chance de se regrouper pour faire face à leurs acheteurs. Si les producteurs signent ce que leur propose leur entreprise, à savoir ce qui existe déjà grosso modo avec le groupement de producteurs, je pense qu'on sera passé à côté d'une occasion historique de rétablir un rapport de force. Nous sommes dans une période charnière, entre vingt-cinq ans de quotas laitiers et un nouveau système à construire.

Cela vaut aussi pour les coopératives ?

Dans les réunions organisées par les coopératives, il semble que les éleveurs ne s'expriment pas beaucoup. Par contre, ensuite, ils nous disent ne pas s'y retrouver dans ce qui est proposé. Je pense que la coopérative doit entendre cela mais j'invite aussi les éleveurs à s'exprimer et à assumer leur choix en assemblées de section ou générales.

Quelle est la position de la FDSEA vis-à-vis des contrats ?

Ne pas signer maintenant. Il n'y a aucune urgence. La fin des quotas est en 2015. D'ici là, les éleveurs ont encore le temps de s'organiser à l'échelle qu'ils choisiront. La FDSEA ne plaide pas pour l'une ou l'autre forme d'organisation, mais que les éleveurs soient bien au clair avec leur décision, ce qu'ils souhaitent et les conséquences que cela implique en terme de pouvoir. Reste aussi à savoir qui va les représenter au sein de ces futures OP. Qui aura la connaissance des dossiers.

Sachant qu'une OP sera a-syndicale ?

L'OP ne sera pas portée par un syndicat. L'ensemble des producteurs doit être représenté par des gens qui s’engagent et connaissent bien, et le contexte et les enjeux.

Les agriculteurs vont être informés de ces enjeux ?

Pour les laitiers, la FDL a organisé beaucoup de réunions fin 2010. Au cours de toutes nos assemblées générales cantonales, le sujet a été abordé et le sera encore autant que nécessaire. Il faut bien comprendre que l'on est devant un changement culturel qui va conduire à négocier les volumes et les prix en amont. Il est normal que ce changement génère un peu d'appréhension. Mais la question de fond est de savoir si, ce changement, on veut en être acteur ou le subir. La position des producteurs vis-à-vis de la forme d'OP retenue répondra à cette question. Le pouvoir est d'ores et déjà entre leurs mains.

RECUEILLI PAR M. L.-R.