PMTVA

Où en est le versement des PMTVA de 2010

Avec la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac et le découplage d’une partie des PMTVA (prime vaches allaitantes), certains éleveurs ne savent plus ce qu’il leur reste à toucher. 25 % de la PMTVA est  désormais découplée depuis le 1er janvier 2010. Cette partie a donc été intégrée aux DPU dont le règlement est intervenu, pour la plupart des agriculteurs, mi- octobre pour l’acompte et début décembre pour le solde. Le versement au 15 octobre a été obtenu suite aux interventions de la FNSEA/Jeunes agriculteurs et des associations spécialisées de la FNSEA qui ont demandé un versement anticipé pour tenir compte des difficultés de trésorerie des agriculteurs. En ce qui con-cerne la PMTVA en elle-même (soit 75 % du montant des années précédentes), elle est constituée d’une part européenne et d’une part nationale. 60 % de la part européenne et  60 % de la part nationale ont été perçus par les agriculteurs mi-octobre 2010. Il reste donc 40 % de la part nationale (qui peut être versée à partir de février de l’année suivante) et 40 % de la part communautaire, qui sera versée en mai ou juin 2011, après calcul des
stabilisateurs.
La FNB, en congrès à Autun les 1er et 2 février, devait demander au ministre d’accélérer le versement des 40 % manquants de la part nationale. (voir p. 9 de l'Anjou Agricole)