Covid-19

Ouverture du dispositif d’aide destiné aux éleveurs de canard, pintade, caille et pigeon

Fin 2020, le ministère de l’Agriculture avait annoncé la mise en place d’une aide spécifique à hauteur de 3 millions d’euros pour les élevages de caille, pintade, pigeon et canard. Les modalités de mises en œuvre de ce dispositif d’indemnisation exceptionnel ont été publiées par FranceAgriMer le 16 mars dernier.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la perte de marge brute engendrée par la pandémie de covid 19 en 2020.
Sont éligibles à cette mesure :
- Les personnes physiques ou morale constituée en tant qu’exploitant agricole, GAEC, EARL
- Immatriculées au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET
- Ayant subi au moins 30% de perte de marge brute sur l’activité d’élevage avicole totale sur l’année civile 2020 par rapport à l’année civile 2019 (justification comptable)
Les entreprises installées entre le 1er janvier 2019 et le 15 mars 2020 inclus peuvent être éligibles. Les situations d’installation à compter du 16 mars 2020 ne sont en revanche pas éligibles.
Les entreprises de sélection/accouvage des filières concernées ne sont quant à elle pas éligibles.
Pour les éleveurs ayant perdu entre 30 et 40 % de leur marge brute, l’aide correspondra à 20 % du montant de la perte. Pour les éleveurs ceux ayant subi plus de 40 % de perte de leur marge brute, l’aide correspondra à 30 % du montant de la perte. Une attestation comptable sera demandée.
Le montant minimum éligible est de 1 000 € et le montant maximum d’aide du dispositif est de 100 000 €.
 

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