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PAC : la France lourdement pénalisée

La France doit rembourser 983,73 millions d’euros au Fonds européen agricole de garantie (Feaga) au titre d’aides directes versées indûment pour la période 2008-2013.

La Commission européenne relève notamment des anomalies d’identification des parcelles éligibles.
La Commission européenne relève notamment des anomalies d’identification des parcelles éligibles.
© AA

Ce sont principalement des irrégularités dans le système d’identification des parcelles éligibles et le système d’identification géographique qui ont été relevées. Parmi les autres motifs figurent des notifications tardives de circulation pour les bovins ou encore des procédures non conformes aux règlements relatifs aux restitutions à l’exportation. A cela il convient d’ajouter 94,491 millions d’euros au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), pour des insuffisances en matière de contrôles. Au final la note française s’élève à 1,078 milliards d’euros.

 

Et selon la décision de la Commission c’est Paris qui est le plus visé par les manquements aux règles communautaires puisque les remboursements totaux exigés s’élèvent à 1,272 milliard d’euros au titre du Feaga et 166 millions d’euros au titre du Feader, le solde se répartissant entre 13 Etats.

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