Pac : premières esquisses de la prochaine réforme

Les orientations de la prochaine réforme de la Pac après 2020 commencent à se préciser. Les premières pistes de propositions sont contenues dans un « papier » informel émanant de la Direction générale de l’Agriculture et qui viennent d’être soumises aux autres directions. Ces premières orientations feront l’objet d’une communication par le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, le 29 novembre prochain.

Il s’en suivra un semestre de négociations entre le Conseil des ministres de l’agriculture et le Parlement européen. Avant la présentation concrète par le Commissaire de ses propositions avant la fin de l’année 2018.

Dans les petites phrases qu’il a déjà distillées, le commissaire a déjà laissé entendre qu’il n’y aurait pas de bouleversement profond de la Pac actuelle. En effet, dans ce papier, il est question du maintien des marchés de produits agricoles ouverts et libres qui doivent, en situation normale, fonctionner sans intervention publique. Les exportations agroalimentaires par des entreprises compétitives, vers les pays tiers, doivent rester des moteurs de croissance du secteur.

Les agriculteurs devront également à l’avenir décider eux-mêmes à quels risques de prix ils veulent s’exposer, sans faire appel à une assurance. L’idée française de consacrer jusqu’à un tiers du budget agricole de l’UE à l’assurance risques, n’est pas reprise dans le papier de la DG Agri.

Rééquilibrage des aides

En revanche, des modifications sont avancées dans les aides directes et dans les contraintes environnementales, même si les aides directes restent la colonne vertébrale de la prochaine Pac pour permettre aux agriculteurs de produire et leur assurer un revenu décent. L’idée principale est de procéder à un rééquilibrage des aides entre les bénéficiaires et d’éviter une trop forte concentration. Le concept selon lequel 20 % des exploitations toucheraient 80 % des aides a la vie dure. D’où la proposition d’instaurer un plafond entre 60 000 € et 100 000 € par exploitation et par an, en prenant néanmoins en compte le nombre d’emplois dans les grandes structures de l’est allemand, de la Tchéquie et de la Slovaquie, notamment.

Autre orientation du papier, la volonté du Commissaire de parvenir à une harmonisation des aides entre l’est et l’ouest européen. Tous les agriculteurs de l’UE sont devant les mêmes défis, estime le papier, indépendamment des différences de coûts salariaux ou de prix du foncier agricole.L’échec de la politique environnementaleLe document de la Commission souligne que les contraintes actuelles d’environnement sont bureaucratiques et inefficaces. Ces contraintes largement unifiées en UE ne collent pas aux situations concrètes des Etats.

C’est la raison pour laquelle l’UE devrait se contenter de fixer des objectifs en matière agri-environnementale. Aux Etats de développer des concepts nationaux pour parvenir à ces objectifs. La mise en œuvre des contrôles leur reviendrait également. En outre, les Etats membres pourraient transférer plus de moyens du 1er pilier au second, pour développer des programmes d’environnements libres dans le cadre du développement rural. Mais ce transfert ne serait pas soumis à l’obligation d’un cofinancement.