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PMBE
Plan bâtiment : évolution des règles concernant les salles de traite

La Draaf propose d’assouplir quelque peu les règles de PMBE pour les installations de traite.

© Dominique Poilvet / Réussir

La crise économique qui frappe l’agriculture, toutes productions confondues, a des conséquences directes sur les investissements faits par les exploitations. Le nombre d’agriculteurs demandant à bénéficier du plan bâtiment s’est ralenti en ce début d’année 2010. La Draaf propose donc d’assouplir quelque peu les règles d’accession au Plan Bâtiment (PMBE) pour les installations de traite.
En 2009, ce sont 547 exploitations qui ont bénéficié des subventions du Plan bâtiment en Pays de la Loire. L’enveloppe venant de l’État et de l’Union européenne, pour la région des pays de la Loire, a ainsi été de près de 7 millions d’euros, dont près de la moitié (3,1 millions d’euros) a accompagné les jeunes agriculteurs dans leur besoin de modernisation des bâtiments d’élevage.
Pour les deux premiers appels à projet de 2010, allant du mois de janvier jusqu’à fin mai 2010, le nombre de dossiers déposés a diminué : 263 dossiers éligibles pour ce premier semestre 2010 (contre 408 en 2009 pour la même période) et 3 millions d’euros d’aides (5,2 millions d’euros en 2009 pour la même période). Alain Denieulle, responsable de ce dossier à la FRSEA le constate : « On observe un ralentissement des investissements partout, dans toutes les productions et dans tous les départements. La cause en est la crise subie en 2009 pour tous les agriculteurs. La modernisation des bâtiments d’élevage, pourtant nécessaire pour améliorer la compétitivité des élevages, est retardée actuellement ».

Évolution des règles d’accession au PMBE pour les salles de traite
En Pays de la Loire, la priorité des responsables des organisations professionnelles a toujours été le logement des animaux. Le renouvellement ou la modernisation des salles de traite étaient aidés par le PMBE mais dans une limite de 30 000 €  pour le montant des investissements. Compte tenu de la faible consommation des enveloppes disponibles en 2010, la Draaf vient de proposer des assouplissements de cette règle, proposition que la FRSEA, la chambre régionale d’Agriculture et les groupements de producteurs ont accepté (réserve de Jeunes Agriculteurs). À partir de maintenant le plafond spécifique de 30 000 € pour les salles de traite est supprimé. Cependant, si le projet de modernisation laitier ne comprend qu’une faible part de logement des animaux (inférieur à 10 000 €), le plafond global d’investissement pris en compte sera plafonné à 50 000 € (60 000 € pour les jeunes agriculteurs). Alain Denieulle est favorable à cette mesure : « Il faut être pragmatique : quand les enveloppes sont insuffisantes, nous sommes obligés de mettre des priorités, voire de limiter les investissements pris en compte. En 2010, c’est l’inverse. Nous avons donc décidé d’assouplir certaines dispositions. Nous verrons en fin d’année s’il faut aller plus loin pour 2011 et ainsi répondre à la demande de Jeunes Agriculteurs qui souhaitait un assouplissement plus important encore, en restant bien entendu dans le cadre national du PMBE ».

Jean Paul GOUTINES - FRSEA

Les priorités pour 2010


- Priorité 1 : les jeunes agriculteurs (bénéficiaire des aides à l’installation, dans les 5 ans suivant l’installation).
- Priorité 2 : les dossiers ovins caprins (au moins 100 droits à prime brebis ; au moins 150 chèvres ou 80 000 litres).
- Priorité 3 : logement des animaux d’engraissement (pour animaux jeunes de moins de 2 ans, mâles ou femelles, quelle que soit la race) - hors veaux de boucherie.
- Priorité 4 : le logement des animaux adultes, vaches allaitantes ou vaches laitières.
- Priorité 5 : les installations de traite.
Les aides du Plan Bâtiment : 15 % de subvention (25 % pour les JA) avec un plafond d’investissement pris en compte de 70 000 € pour les bâtiments neufs (80 000 € pour les JA) ou 50 000 € pour les rénovations de bâtiments (60 000 € pour les JA). Ces plafonds sont majorés pour les Gaec selon le nombre d’exploitations regroupées.Les dossiers sont à déposer à 3 périodes : 1er appel à projet en janvier et février ; 2e appel de mars à fin mai ; 3e appel à projet en cours depuis le 1er Juillet jusqu’au 15 octobre 2010.

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