Aller au contenu principal

Plan d’urgence
Plan de soutien : les modalités du volet bancaire sont définies

Une convention sur les prêts aidés a été signée le 9 novembre entre Bruno Le Maire et les organismes bancaires. « Aucun agriculteur ne sera laissé au bord du chemin », a-t-il déclaré.

François Fillon, lors de sa venue à l’inauguration des nouveaux locaux du Crédit agricole, s’est vu remettre un courrier par Christiane Lambert aux noms de la FDSEA et JA 49, contenant les préoccupations du Maine-et-Loire  vis-à-vis des mesures prises concernant les prêts aidés du plan de soutien.
François Fillon, lors de sa venue à l’inauguration des nouveaux locaux du Crédit agricole, s’est vu remettre un courrier par Christiane Lambert aux noms de la FDSEA et JA 49, contenant les préoccupations du Maine-et-Loire vis-à-vis des mesures prises concernant les prêts aidés du plan de soutien.
© AA

Le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, a signé, le  9 novembre la convention sur les prêts aidés avec les représentants du Crédit agricole, de la Fédération nationale du Crédit agricole, du groupe Banques populaires-Caisses d’épargne et de la BNP-Paribas. Les conditions à remplir pour bénéficier des prêts bonifiés de consolidation et des prêts de reconstitutions de trésorerie sont définies. « Aucun agriculteur ne sera laissé au bord du chemin », a promis le ministre.
Le volet bancaire de ce plan est aujourd’hui validé. Les banques ont signé une convention sur les prêts aidés avec le ministre Bruno Le Maire. En clair, pour être bénéficiaire des prêts de reconstitution de trésorerie et des prêts de consolidation, il faut remplir un certain nombre de critères précis. Pour prétendre au prêt bonifié de consolidation qui permet de reporter le paiement des annuités 2010, il faut que l’agriculteur calcule son rapport : « taux d’annuités sur EBE (excédent brut d’exploitation) ». Ce taux doit être supérieur à 60 %. L’emprunt peut atteindre 30 000 euros, remboursable sur une durée de 2 à 5 ans. Pour les agriculteurs au forfait, c’est la dégradation du chiffre d’affaires qui sera retenue. Les agriculteurs ont jusqu’au 30 avril 2010 pour solliciter leur banquier pour un tel prêt. Ce prêt, s’il est accepté par la banque, est ensuite soumis à l’autorisation de la DDEA qui donnera sa réponse dans un délai maximum de 15 jours.
En cas de refus de la banque que l’agriculteur trouverait injustifié, il pourra saisir le médiateur qui vient d’être nommé : il s’agit de Nicolas Forissier, député UMP de l’Indre.
Les prêts de reconstitution de la trésorerie sont à étudier directement auprès des banques. Ces prêts seront accordés sur la base de la perte de trésorerie de l’exploitation agricole en question. Le plafond d’emprunt est de 30 000 euros. Pour les Gaec, ce plafond est multiplié par le nombre d’exploitations regroupé dans la limite de 3. Ce prêt est remboursable sur une durée de 2 à 5 ans, « avec possibilité d’un différé de remboursement d’un an partiel ou total ». À noter que les producteurs de lait ayant déjà obtenu un prêt de reconstitution de fonds de roulement pourront également bénéficier de cette aide. L’ensemble de ces prêts bénéficie d’une prise en charge par l’État de 1,5 point de taux d’intérêt et 2 points pour les jeunes agriculteurs (installés depuis le 27 octobre 2004 et âgés de moins de 40 ans à cette date).
C’est FranceAgriMer qui rembourse la bonification directement aux agriculteurs « au maximum dans les trois mois », a assuré Bruno Le Maire. On peut se demander, au regard de cette logique de guichet et de l’enveloppe fixée à 1 milliard
d’euros, si les premiers arrivés seront les premiers et les seuls servis. Pour Bruno Le Maire, « avant que le milliard d’euros soit consommé, nous avons le temps de voir venir. S’il est consommé, on en tirera les conséquences. Chaque agriculteur doit trouver une solution », a-t-il conclu. Pour le Crédit agricole, « les mesures ont été bien quantifiées en terme de souplesse et de volume ».

ACTUAGRI

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Le président de la FDSEA49, Emmanuel Lachaize, a exprimé les revendications des filières concernant le stockage de l'eau.
La ministre défend le stockage de l'eau pour toutes les filières

En visite en Anjou, la ministre de l'Agriculture a annoncé une enveloppe de 11 millions d'euros pour les projets de recherche…

Le maïs non irrigué de Jean-Marie Bouvet, à la Jaille-Yvon, n'a quasiment pas levé, faute de pluies suffisantes lors de son implantation fin avril. Mêmes les adventice ne lèvent pas dans cette parcelle.
Le thermomètre monte, les cultures ont soif 
Le déficit hydrique et les températures élevées inquiètent les agriculteurs. Le potentiel de rendement pourrait être réduit si…
Alain Denieulle a remercié Bernard Bellanger pour ses 8 années à la présidence de la Safer Pays de la Loire.
Alain Denieulle succède à Bernard Bellanger à la présidence

Suite à l'assemblée générale de la Safer Pays de la Loire, jeudi 19 juin, à Beaucouzé, Alain Denieulle a été élu à la…

Anthony Ménard détaille les demandes de la profession face aux parlementaires du 49, dans les vergers de Séné, vendredi 27 juin.
Accès à l'eau : FDSEA49 et JA49 réclament des actes

Les syndicats agricoles ont interpellé les parlementaires du Maine-et-Loire sur les difficultés actuelles de production de la…

Prolongation des restrictions dans le Maine-et-Loire

Le Préfet de Maine-et-Loire prolonge les restrictions jusqu'à samedi soir.

Amaury de Gavelle, responsable adjoint du service céréales au groupe UAPL. 
De l'intérêt agronomique et économique des rotations longues 

La CAPL a calculé la valeur ajoutée des filières "Perles d'Anjou" à l'échelle de la rotation. Les rotations longues et…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 176€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois