Aller au contenu principal

Plan d’urgence
Plan de soutien : les modalités du volet bancaire sont définies

Une convention sur les prêts aidés a été signée le 9 novembre entre Bruno Le Maire et les organismes bancaires. « Aucun agriculteur ne sera laissé au bord du chemin », a-t-il déclaré.

François Fillon, lors de sa venue à l’inauguration des nouveaux locaux du Crédit agricole, s’est vu remettre un courrier par Christiane Lambert aux noms de la FDSEA et JA 49, contenant les préoccupations du Maine-et-Loire  vis-à-vis des mesures prises concernant les prêts aidés du plan de soutien.
François Fillon, lors de sa venue à l’inauguration des nouveaux locaux du Crédit agricole, s’est vu remettre un courrier par Christiane Lambert aux noms de la FDSEA et JA 49, contenant les préoccupations du Maine-et-Loire vis-à-vis des mesures prises concernant les prêts aidés du plan de soutien.
© AA

Le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, a signé, le  9 novembre la convention sur les prêts aidés avec les représentants du Crédit agricole, de la Fédération nationale du Crédit agricole, du groupe Banques populaires-Caisses d’épargne et de la BNP-Paribas. Les conditions à remplir pour bénéficier des prêts bonifiés de consolidation et des prêts de reconstitutions de trésorerie sont définies. « Aucun agriculteur ne sera laissé au bord du chemin », a promis le ministre.
Le volet bancaire de ce plan est aujourd’hui validé. Les banques ont signé une convention sur les prêts aidés avec le ministre Bruno Le Maire. En clair, pour être bénéficiaire des prêts de reconstitution de trésorerie et des prêts de consolidation, il faut remplir un certain nombre de critères précis. Pour prétendre au prêt bonifié de consolidation qui permet de reporter le paiement des annuités 2010, il faut que l’agriculteur calcule son rapport : « taux d’annuités sur EBE (excédent brut d’exploitation) ». Ce taux doit être supérieur à 60 %. L’emprunt peut atteindre 30 000 euros, remboursable sur une durée de 2 à 5 ans. Pour les agriculteurs au forfait, c’est la dégradation du chiffre d’affaires qui sera retenue. Les agriculteurs ont jusqu’au 30 avril 2010 pour solliciter leur banquier pour un tel prêt. Ce prêt, s’il est accepté par la banque, est ensuite soumis à l’autorisation de la DDEA qui donnera sa réponse dans un délai maximum de 15 jours.
En cas de refus de la banque que l’agriculteur trouverait injustifié, il pourra saisir le médiateur qui vient d’être nommé : il s’agit de Nicolas Forissier, député UMP de l’Indre.
Les prêts de reconstitution de la trésorerie sont à étudier directement auprès des banques. Ces prêts seront accordés sur la base de la perte de trésorerie de l’exploitation agricole en question. Le plafond d’emprunt est de 30 000 euros. Pour les Gaec, ce plafond est multiplié par le nombre d’exploitations regroupé dans la limite de 3. Ce prêt est remboursable sur une durée de 2 à 5 ans, « avec possibilité d’un différé de remboursement d’un an partiel ou total ». À noter que les producteurs de lait ayant déjà obtenu un prêt de reconstitution de fonds de roulement pourront également bénéficier de cette aide. L’ensemble de ces prêts bénéficie d’une prise en charge par l’État de 1,5 point de taux d’intérêt et 2 points pour les jeunes agriculteurs (installés depuis le 27 octobre 2004 et âgés de moins de 40 ans à cette date).
C’est FranceAgriMer qui rembourse la bonification directement aux agriculteurs « au maximum dans les trois mois », a assuré Bruno Le Maire. On peut se demander, au regard de cette logique de guichet et de l’enveloppe fixée à 1 milliard
d’euros, si les premiers arrivés seront les premiers et les seuls servis. Pour Bruno Le Maire, « avant que le milliard d’euros soit consommé, nous avons le temps de voir venir. S’il est consommé, on en tirera les conséquences. Chaque agriculteur doit trouver une solution », a-t-il conclu. Pour le Crédit agricole, « les mesures ont été bien quantifiées en terme de souplesse et de volume ».

ACTUAGRI

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Jean-François Gillier, 41 ans ; Alain Denieulle, 61 ans et Alexis Gastineau, 20 ans, devant la stabulation des taurillons. 
Une transmission dans la sérénité
Éleveur de bovins allaitants à Ombrée d'Anjou (Le Tremblay), Alain Denieulle vient d'être remplacé sur l'exploitation par un tout…
Les génisses arrivent âgées d'un mois, par lot de 16. Celles-ci, gestantes, vont bientôt partir de l'exploitation.
Il élève ses génisses sans maïs
Ancien producteur de lait, Jean-Claude Naulet élève aujourd'hui des génisses sur son exploitation à Baugé-en-Anjou. Sans ensilage…
Des permanences sont ouvertes depuis début novembre.
La préfecture met en place des permanences pour les agriculteurs
Dans un communiqué du 6 novembre, la préfecture de Maine-et-Loire indique avoir mis en place début novembre des permanences pour…
Avec un top départ le 10 août, les vendanges ont été très précoces en Anjou-Saumur.
Vendange 2026 : un volume en baisse de 10 %

La Fédération viticole d'Anjou-Saumur a dressé lundi un premier bilan des vendanges 2026. Une récolte en baisse, mais de…

L'équipe de Thomas Constructions Métalliques lors de l'inauguration du nouveau bâtiment le 9 octobre dernier.
Thomas : 50 anset sur les bons rails

Installée depuis juillet dans un atelier flambant neuf de 4 000 m² au sein de la zone des Trois Routes, l'entreprise…

Le Plan canicule vise à financer des équipements favorisant l'adaptation des bâtiments d'élevage aux fortes chaleurs pour assurer le bien-être des animaux
Anticiper l'ouverture du Plan canicule élevage le 2 novembre

La Région Pays de la Loire ouvre le 2 novembre son plan d'aide en faveur des investissements dans l'adaptation des…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 205€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois