Plan de soutien : option assiette annuelle MSA
Les agriculteurs souhaitant bénéficier des mesures exceptionnelles dans le cadre du plan de soutien doivent adresser une demande à leur MSA (mutualité sociale agricole) avant le 30 octobre, selon un communiqué de la MSA, le 16 octobre.
Les agriculteurs doivent déposer leurs demandes de soutien avant le 30 octobre auprès de la MSA.
Cette date limite concerne les demandes sur la possibilité de calculer les cotisations et contributions sociales sur l'assiette N-1 au titre de l'année 2015 et/ou de l'année 2016. Les agriculteurs doivent, entre autres, avoir déclaré des revenus inférieurs à 4184 euros pour 2015.
Par ailleurs, la cotisation minimum Amexa (maladie, maternité, invalidité) est automatiquement réduite à 454 euros pour les agriculteurs « aux revenus faibles, nuls ou déficitaires ».
