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Intempéries
Plusieurs dispositifs pour les victimes du gel d’avril

Le Comité départemental d’expertise s’est réuni cette semaine. L’occasion de faire le point sur les mesures mises en place pour les producteurs de fruits et les viticulteurs impactés par le gel du mois d’avril.

L’épisode de gel qui a touché le département ces quinze derniers jours relève « du jamais vu depuis 1991 », selon certains arboriculteurs.

Le comité départemental d’expertise (CDE) s’est réuni mardi 20 juillet, en présence du directeur de la DDT49 Didier Gérard, pour faire le point sur les différentes procédures en cours. La FDSEA, la Chambre d’agriculture, le SDPF (syndicat des producteurs de fruits), la Fédération Viticole, la MSA et Groupama étaient présents à cette réunion.
Un point a d’abord été réalisé sur le fonds d’urgence « gel » qui est quasiment bouclé. Au total 102 viticulteurs et producteurs de fruits ont pu bénéficier d’une enveloppe de 392 000 euros à laquelle le Conseil départemental a rajouté 100 000 euros, soit environ 5 000 euros par dossier.

Calamités agricoles : des pertes importantes

Concernant les calamités agricoles, la demande de reconnaissance sur la cerise a d’ores et déjà été acceptée en commission nationale avec une enveloppe de 
162 800 €. Le dépôt des dossiers se fera en même temps que les autres fruits à l’automne prochain, pour notamment prendre en compte les multi-productions.
Pour les pertes de récolte sur petits fruits, fruits à pépins, à noyau et à coque, le passage en commission nationale est prévu fin septembre. Les pertes de récolte en fruits sont estimées à plus de 15 millions d’euros et l’enveloppe d’indemnisation demandée devrait dépasser les 5 millions d’euros.
Les taux de pertes en vigne, rosiers et les pertes de fonds sur jeunes plants de vignes et rosiers seront validés en septembre pour un dépôt de dossier calamités courant octobre.

Aide MSA à déposer avant le 8 octobre

Le CDE a également validé les taux de perte de récolte (voir tableau), indispensables aux producteurs impactés pour déposer les demandes de prise en charge de cotisations MSA. Les dossiers sont à déposer pour le 8 octobre. Au niveau national 170 millions d’euros sont fléchés sur ce dispositif.
Attention, en viticulture, les taux de perte ne sont pas encore connus, mais il convient d’anticiper son dépôt de dossier en le faisant viser par son comptable, il ne restera plus qu’à renseigner le taux de perte moyen qui sera validé lors du prochain CDE en septembre.

 

Les taux de perte moyens pour les demandes de prise en charge de cotisations MSA ont été validés par le comité départemental d’expertise. Ce sont ces taux de perte qu’il faut renseigner sur son dossier de demande et non pas son taux de perte estimé.

Taux de perte mesure MSA
Productions
 
Taux de perte moyen
 
Fruits à noyau autres que cerises 98 %
Petits fruits rouges  (cassis, groseilles, 
myrtilles)
68 %
Fruits à coque (noisettes et noix) 54 %
Kiwis 98 %
Poires 68 %
Pommes 50 %
Viticulture A venir

 

Tornade : une demande de reconnaissance perte de fond
Suite à la tornade qui a touché l’extrême Est du Maine-et-Loire autour du 19 juin, une mission d’enquête terrain s’est déplacée sur le secteur de Courléon le 20 juillet afin d’étudier la mise en place d’une procédure calamités agricole « perte de fond » en arboriculture. En parallèle, une demande de reconnaissance catastrophe naturelle est également en cours sur plusieurs communes du secteur.
 
 
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