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Projet de loi Egalim: les députés précisent les objectifs en restauration collective

Les objectifs fixés par Emmanuel Macron sont de 20 % de produits bio d'ici 2022 en restauration collective et 30 % de produits de qualité ou locaux.
Les objectifs fixés par Emmanuel Macron sont de 20 % de produits bio d'ici 2022 en restauration collective et 30 % de produits de qualité ou locaux.
© J-C Gutner

En introduction de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Egalim le 27 mars, la rapporteure pour avis de la commission développement durable a présenté les amendements qu'elle portera, dont l'un vise à inscrire dans la loi - et non par voie réglementaire - les objectifs assignés à la restauration collective publique en matière d'approvisionnement «durable».

Son amendement, qui a été adopté par la commission, avec avis favorable du gouvernement qui souhaite cependant le retravailler par la suite, rappelle donc les objectifs, fixés par Emmanuel Macron, de 20 % de produits bio d'ici 2022 et 30 % de produits de qualité ou locaux.

Le texte élargit ensuite cette dernière catégorie aux produits bénéficiant d'une «certification de la conformité des produits» (CCP) dont les exigences doivent être rehaussées par voie réglementaire. Un sous-amendement propose justement de réserver ces certifications CCP aux entreprises qui bénéficient par ailleurs d'une certification HVE. Enfin, le texte exclut également l'analyse du cycle de vie (ACV) comme critère permettant déterminer le caractère local ou durable des produits éligibles à l'objectif de 30 %.


Restauration collective du privé

Un représentant des députés LREM, Matthieu Orphelin (Maine-et-Loire), a présenté les principaux amendements de son groupe, parmi lesquels figurent notamment le projet d'étendre les objectifs d'approvisionnement durable à la restauration collective gérée par des «personnes morales privées», au lieu de les limiter à la restauration collective gérées par des «personnes morales publiques», comme c'est actuellement inscrit dans le projet de loi.

Toutefois l'amendement prévoit une souplesse pour ces restaurants: il reporte de trois ans le délai pour atteindre les objectifs fixés, c'est-à-dire au 1er janvier 2025.


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