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OGM
Projet de loi sur les OGM : la discussion tourne court

Une motion de procédure, adoptée à 136 voix pour et 135 contre, ajoute un épisode au feuilleton du projet de loi sur les OGM. Et va priver les Français d’un débat au Palais-Bourbon.

La motion de procédure, qui a rejeté l’examen du projet de loi par les députés, va conduire le texte à être directement soumis au vote du Sénat et à l’Assemblée nationale. 
La motion de procédure, qui a rejeté l’examen du projet de loi par les députés, va conduire le texte à être directement soumis au vote du Sénat et à l’Assemblée nationale. 
© AA

Effet de surprise, mardi après-midi 13 mai. L’examen de la loi sur les OGM, a été rejeté en seconde lecture, à l’Assemblée nationale. Alors que les bancs des députés de la majorité étaient trop clairsemés, une motion de procédure défendue par le député communiste André Chassaigne a été adoptée à une voix près (136 contre 135), entraînant automatiquement la fin de l’examen du texte. « Incident de procédure », comme Jean-François Copé, le président du groupe UMP de l’Assemblée, se forçait à relativiser à l’issue du vote, ou réel embarras des députés de la majorité sur un texte très controversé ? Pour Paul Jeanneteau, député de Maine-et-Loire (qui s’est abstenu lors du vote en première lecture), « ce loupé est un fusil à un coup qui ne remet pas en cause l’examen de la loi mais qui va priver ce projet du débat ». Même analyse de la part de Michel Piron, qui invoque « le travail en commissions concommitant avec les séances dans l’hémicycle » et « un vrai problème d’organisation du travail parlementaire ».

Un texte sera soumis au vote dès la semaine prochaine
Cet « épisode regrettable », ainsi que l’a qualifié le Premier ministre, devrait rapidement trouver une conclusion. En effet, François Fillon a décidé de convoquer une Commission mixte paritaire Sénat-Assemblée dès le 14 mai après-midi pour re-soumettre le texte au vote des deux chambres, comme la Constitution l’y autorise. Cette Commission est composée de 7 députés et 7 sénateurs, répartis selon le poids des différents groupes politiques au Parlement. Le projet de loi devrait donc en définitive être adopté rapidement : « Le texte sera soumis au vote du Sénat et de l’Assemblée nationale dès la semaine prochaine », a précisé François Fillon qui présente ce texte sur les OGM comme « le plus précautionneux au monde », « consolidé » par des « heures de débat dans les deux assemblées ». Il n’empêche que ce contretemps a jeté le trouble. Du côté de la profession agricole, le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, a jugé « lamentable » la cacophonie de la majorité sur ce dossier, s’interrogeant : « Est-ce que le gouvernement a encore une majorité ? » Le leader du premier syndicat agricole déclare : « Il faut sortir de cet imbroglio le plus rapidement possible ». Il devrait avoir rapidement satisfaction. En effet, après deux heures de discussion le mercredi 14 mai, la Commission mixte paritaire a entériné la version du texte voté le 16 avril par le Sénat. En conseil des ministres, Nicolas Sarkozy a rappelé qu’il « tenait beaucoup » au texte sur les OGM. 

mlr et actuagri

CACOPHONIE

 

Pour Pascal Laizé, le co-président de la commission environnement de la FDSEA, « ce n’est pas la loi qui est rejetée. Elle va revenir. Mais cette cacophonie va accréditer l’idée que les OGM sont dangereux, alors qu’aucun élément scientifique nouveau n’est apporté ». Pour Pascal Laizé, ce « manquement » des députés cadre mal avec la mission qui leur est assignée : celle de légiférer. Et envisage d’écrire aux députés de Maine-et-Loire pour leur rappeler l’urgence de fixer des règles. l

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