Assemblée nationale
Que contient la Proposition de Loi contraintes ?
La proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, adoptée au Sénat en janvier 2025, a été examinée la semaine dernière par la commission développement durable de l'Assemblée nationale (AN), puis cette semaine par la commission des affaires économiques, avant d'être discutée en séance publique le 26 mai prochain.
La proposition de loi (PPL) à l'origine portée par le sénateur Duplomb (Les Républicains), plus communément appelée « loi contraintes » fait l'objet depuis la semaine dernière de plusieurs débats en commissions parlementaires, avant son passage dans l'hémicycle dans quelques jours, le 26 mai prochain. Mais au fait, que contient le texte d'origine ?
Conseil stratégique
Dans son article 1, la PPL supprime définitivement le conseil stratégique phyto (CSP) pour l'obtention des Certiphytos, en aménageant la séparation vente / conseil. L'obligation d'un CSP constitue en effet une charge administrative et financière supplémentaire pour les agriculteurs, tandis que l'offre de conseil est considérée comme n'étant pas à la hauteur des besoins, la séparation de la vente et du conseil ayant au final conduit à réduire le conseil aux agriculteurs.
