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Bilan de santé de la Pac
Quels types d’agriculture en France demain ?

Les États-membres de l’Union européenne ont jusqu’au 1er août pour choisir une stratégie plus nationale. À la profession maintenant de peser dans les décisions.

Jean-Louis Chandelier, directeur du département de l’entreprise et du territoire à la FNSEA, 
est venu présenter au conseil d’administration de la FDSEA les outils de gestion des risques : assurance récolte, épargne de précaution (DPA) et DPI.
Jean-Louis Chandelier, directeur du département de l’entreprise et du territoire à la FNSEA,
est venu présenter au conseil d’administration de la FDSEA les outils de gestion des risques : assurance récolte, épargne de précaution (DPA) et DPI.
© AA

Le bilan de santé de la Pac à mi-parcours n’a pas fini de faire parler de lui. D’abord parce qu’il intervient dans une période de fortes turbulences, financières notamment, qui implique des prix erratiques avec des mouvements de yo-yo liés aux aléas du marché – c’est le cas des céréales et, plus récemment celui du lait – ou des cours obstinément à la baisse, comme l’a connu le secteur de la viande bovine jusqu’à ces dernières semaines. Ensuite parce que les orientations européennes, confirmées à l’échelon national par un ministre de l’Agriculture bien décidé à rééquilibrer les soutiens entre les productions et des décisions environnementales du Grenelle de l’environnement, portent en elles une nouvelle répartition des soutiens. On voit ainsi monter en puissance la modulation  qui réoriente les aides vers le 2e pilier et un article 68 avec un nouveau prélèvement qui se focalise sur les nouveaux défis environnementaux. Non pas que les agriculteurs contestent ces nouveaux enjeux dont ils sont, la plupart du temps, les premiers artisans, voire les initiateurs. Mais ces adaptations, corrélées à des perspectives de libéralisation des échanges mondiaux (voir page 13, la relance souhaitée des négociations OMC) ne lassent pas d’inquiéter le monde agricole quant à son poids dans la balance politique et les agriculteurs sur leur devenir au quotidien et à moyen terme.


Des marges de manœuvre
L’accord conclu entre les vingt-sept Etats-membres de l’union européenne, fin novembre, prévoit qu’à côté des dispositions prises au niveau communautaire – et qui entreront en application au 1er janvier 2010 -, latitude est laissée à chaque État-membre de décider de telle ou telle orientation. C’est ce qu’on appelle la subsidiarité. On lira, en page Comprendre (p. 15), ce qui relève des décisions européennes et ce qui dépend d’un accord franco-français. Il reste donc une marge de manœuvre et un laps de temps – d’ici le 1er août 2009, date limite pour le choix des articles soumis à subsidiarité - que le monde agricole doit mettre à profit pour faire valoir auprès de la rue de Varennes, mais aussi à Bercy et auprès des services de Jean-Louis Borloo, ses points de vue. Nul doute qu’ils diffèreront, selon que l’on sera éleveur de montagne, céréalier du bassin nord parisien ou éleveur laitier de l’ouest. Ce sera précisément là l’objet du séminaire organisé par la FNSEA le 11 décembre prochain (voir page 2).
Quelle qu’en soit l’issue, une chose est sûre : le Maine-et-Loire sera affecté par ces nouveaux critères d’éligibilité, par les nouveaux modes de calcul de la modulation, par la nouvelle répartition des soutiens. Des préfigurations existent, au niveau régional, de ce que pourrait être la nouvelle physionomie des exploitations agricoles de la région. Le conseil d’administration qui s’est tenu mardi n’a pas fait l’impasse sur cette perspective et s’interroge d’ores et déjà sur les choix les plus pertinents.
« Faut-il opter pour la régionalisation ou l’écrêtement ? Si régionalisation il y a, quelle sera sa configuration et sa taille ? Peut-on intégrer la notion d’actifs dans le calcul ? Si le couplage sur la PMTVA est maintenu, il serait normal d’inclure cette part dans le prélèvement soumis à nouveau prélèvement de l’article 68. Avec nos rendements et les prélèvements, les cultures de céréales vont-elles encore valoir le coup ? Quels seront les axes retenus pour le deuxième pilier ? Et pour le premier ? Attention à ne pas monter les productions les unes contre les autres ? » Les élus ont aussi dressé des constats inquiétants : « Le découplage complet sur les veaux de boucherie en 2012 va mettre à mal cette production et déstabiliser la filière laitière, avec un impact sur le marché de la poudre », indique François Beaupère. « D’ores et déjà, le faible coût des veaux incite les éleveurs à garder les mâles : dans dix-huit mois, il y aura une nouvelle  crise de la viande bovine », prévoit Mickaël Bazantay.

Outils de gestion des risques
La réforme prévoit également des outils de gestion des risques qui doivent permettre aux agriculteurs de faire face aux aléas sanitaires ou du climat. Si le fonds de calamités est appelé à disparaître à terme – d’ores et déjà les céréales sortent de ce champ dès 2009 – de nouveaux dispositifs vont voir le jour : l’assurance récolte devrait se généraliser, pourvu d’une participation de l’État suffisante. Des dispositifs fiscaux sont encore à l’étude, comme la déduction pour aléas du marché et la déduction pour investissement. Ces outils correspondent à une demande de la profession, formulée notamment lors du dernier congrès de la FNSEA.
M.L.-R.

Victoire syndicale sur le bassin de l’Oudon
« Le bon sens l’emporte sur le bassin versant de l’Oudon ». C’est avec soulagement que Joël Pasquier, responsable Environnement de la FDSEA commente la décision prise par la DDAF.
En effet, suite de la demande conjointe de la Chambre d’agriculture et de la FDSEA, la DDAF accorde des dérogations individuelles pour l’implantation d’une couverture hivernale sur le bassin versant de l’Oudon. Les exploitants doivent formuler leurs demandes en précisant les références cadastrales de(s) parcelle(s) concernée(s) ainsi que le précédent cultural. Seules sont concernées les parcelles ayant fait l’objet de l’implantation d’une culture de printemps en 2008. La DDAF a décidé d’accorder cette dérogation en « considérant l’exceptionnelle pluviométrie enregistrée sur le bassin versant de l’Oudon depuis le mois d’octobre 2008 empêchant l’implantation de ce type de couverture ».

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