FDSEA
Réfléchir à la gestion des aléas climatiques
Le conseil a largement échangé sur la prise en charge des pertes liées aux conditions climatiques exceptionnelles. Fonds calamité sécheresse ou assurances individuelles, ces dispositifs interrogent.
Tous les agriculteurs contribuent au fonds Calamité sécheresse à hauteur de 11 % de prélèvement sur leurs assurances professionnelle. « Une ponction pas très équitable car beaucoup n’y ont jamais recours », remarque Jean-Marc Lezé. Sur ce constat, mais aussi en prévision d’un désengagement de l’État, un député finistérien, Christian Ménard donnait en 2004 déjà quelques pistes de travail.
Groupama est ainsi venu présenter mardi au conseil d’administration de la FDSEA l’opération expérimentale lancée depuis 2005 à la demande des pouvoirs publics. Un dispositif d’assurance volontaire s’est ainsi ajouté au FNGCA (Fond national de gestion des calamités agricoles). Dès le départ, l’État avait précisé qu’il ne se désengagerait pas tant que l’assurance n’aurait pas atteint un certain stade de développement. « C’est à la fin de l’année que nous ferons le bilan réel de cette phase expérimentale de trois ans et que les conditions définitives de lancement pourront être
définies », précise Georges Charron, président de la caisse départementale de Groupama. À savoir, qu’aujourd’hui, Groupama et Pacifica (Crédit agricole) sont les deux assureurs les plus investis dans cette couverture climatique.
Concernant l’offre Groupama, leur produit climat couvre 13 aléas climatiques (12 supplémentaires pour ceux qui étaient déjà assurés grêle). Il est possible d’avoir un contrat à la culture, avec couverture maïs et pas du blé, ou de l’étendre à toute l’exploitation. Pour les grandes
cultures, l’adhésion moyenne se situe à 15 euros/ha avec une franchise de 20 à 25 % selon les contrats. La subvention publique à la prime d’assurance s’élevait à 35 % (40 % pour les jeunes agriculteurs).
Grandes cultures, maïs semences, vigne, pomme de terre font parties des cultures assurables. « Qu’en est t’il des prairies ? », entendait-on dans la salle. « Et que proposez-vous pour les productions spécialisées ornementales ? », questionnait Claudine Oger de l’UHA. « Les horticulteurs contactent aujourd’hui des assureurs étrangers. Pour les prairies, on y travaille, précise Groupama. La difficulté est de fixer des références pour la pousse d’herbe. Sur la région Ouest, 40 exploitations participent à cette recherche de données. Mais aujourd’hui, nous n’avons pas l’unanimité sur cette
question. Quant aux productions spécialisées, étant du Maine et Loire j’y suis particulièrement sensible et pousse le dossier au niveau national », précise Georges Charron.
Profitant de la présence des assureurs, Christian Huet, de la commission Bio, les interpelle sur les
responsabilités en cas de contaminations OGM. « Nous avons informé nos assurés de notre désengagement. Pour l’instant nous n’avons pas de solutions. »
Parmi les autres interrogations, se pose l’éventualité d’un aléa important d’envergure nationale. « L’assurance dans ce cas ne pourra en effet pas tout couvrir. »
Si après cette présentation, le fonctionnement parait plus clair pour le conseil, Jean-Marc Lézé remarquait que le FNGCA permettait d’accéder à d’autres indemnisations pour les agriculteurs. Par exemple, un dégrèvement de la TFNB, en cours de versement pour la sécheresse 2006 et à restituer aux exploitant des terres, était appréciable pour les agriculteurs. L’occasion pour Jean-Paul Piet de rappeler que 2 500 dossiers ont été déposés à la DDAF pour 2006. Avec 60 % d’éligibilité, 1 500 agriculteurs devraient être concernés sur le département.
Hélène Descloux
