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Plan de relance
Règles et matériel d’irrigation éligibles

Annoncé par le gouvernement le 3 septembre 2020, le Plan de relance représente un montant d’aide global de 467 millions d’euros pour le secteur agricole.

Parmi ces aides, l’aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique, visant à améliorer la résilience des agriculteurs face aux aléas climatiques (sécheresse, gel, vent, tornade) donne accès à une prise en charge financière potentielle sur une liste d’équipements assez 
exhaustive, notamment pour le matériel d’irrigation et son pilotage.
Toutes les exploitations 
agricoles (individuelles, 
EARL…), leurs formes sociétaires (Gaec, SAS…) ainsi que les regroupements (GIEE) et les CUMA sont éligibles à ce programme. Le taux d’aide est de 30 % (+10 points pour les JA et les CUMA) avec un seuil minimum d’investissement de 2 000 € HT et maximum de 40 000 € HT (sauf CUMA, 300 000 € HT).
Dans le cadre d’investissements liés à l’irrigation, les devis doivent au préalable être « validés » par les services de la DDT de votre département. Pour cela le(s) devis doivent être appuyés d’informations complémentaires en lien avec le réseau d’irrigation déjà présent sur l’exploitation tels que :
- justificatif d’irrigation (attributions de volumes, droits de pompage,…),
- parcellaire irrigué (liste de parcelles + plan),
- photos des dispositifs de comptage,
- argumentaires des économies d’eau permises par le matériel en cours d’acquisition,
- devis détaillé du matériel.
Une fois le retour de la DDT fait, les devis pourront être mis en pièces jointes sur le site France AgriMer. 
En l’absence de « cachet » de la DDT les devis seront considérés comme non valides.

Chronologie générales de la démarche

1 - Déposer sur le site France Agrimer une demande d’aide en mettant en pièce jointe les devis non signés (pour la partie irrigation, il faut que les devis soient cachetés en amont par les services de la DDTM).
2 - Dès la validation de la demande d’aide sur le site France AGRIMER, le demandeur reçoit un accusé de réception valant autorisation d’achat. Si des pièces venaient à manquer, ce dernier a 2 mois pour compléter son dossier sur le site internet (suite à notification de France Agrimer.
3 - A partir de la date d’autorisation d’achat, le demandeur dispose d’un délai de 12 mois (sauf exception à justifier) pour réaliser l’achat.
4 - La décision d’octroi de l’aide se fait en parallèle :
La décision d’octroi de l’aide (pas de délai mentionné dans le temps d’instruction) précise la date maximale à laquelle l’achat doit être effectué et la date limite de présentation de la demande de versement, ainsi que le taux de financement du projet.
5 - La subvention potentielle est versée en une fois et cela dans un délai de 4 mois maximum après la date de fin d’exécution (factures acquittées par le demandeur) ou dans un délai maximum de 16 mois après la date d’autorisation d’achat (= date de validation de la demande). A la date de fin d’exécution, le demandeur dispose de 
4 mois pour faire sa demande de versement, toujours sur le site France Agrimer.
6 - Le demandeur doit conserver 10 ans les pièces justificatives de l’exécution de l’action en cas de contrôles.
La Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire est organisée en conséquence pour fournir un appui dans vos démarches. Contactez le service irrigation.

Résumé des équipements éligibles dans le cadre de Plan de relance 2021-2022
Liste fermée d’équipements dont pour l’irrigation :
- Appareils de mesure/sondes tensiométriques
- Asperseurs basse pression (pour pivots et rampes)
- Régulation électronique, électrovannes, brise-jet )
- Compteur communicant
- Goutte à goutte
- Matériel de régulation de l’irrigation, gun corner
- Micro asperseurs et sprinklers
- Nécessaire pour faire une retenue d’eau (bâches géotextile GEOT AG 300 ASQ, géomembrane PP AG 
1 mm ASQ )
- Pivots et rampes basse pression
- Régulation électronique des stations de pompage
- Sondes - pilotage irrigation
- Système brise jets sur équipement existant
- Télégestion de l’irrigation pour contrôler à distance les systèmes d’irrigation
- Dispositifs de stockage et traitements des eaux de pluie
- Ecrans d’ombrage et thermiques
- Fertirrigation
- Retraitement des eaux de lavage
Gel :
- Convecteurs, éoliennes, bâches …
Grêle :
- Filets, matériel de détection du risque (etc …)

L’ensemble des équipements éligibles sont disponibles sur le lien : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dis…

 

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