Sécheresse
Remplir son dossier calamités agricoles 2006 avant le 31 janvier
Sécheresse
Les agriculteurs du Maine-et-Loire peuvent se procurer les dossiers calamités en mairie.
La DDAF vient d’envoyer dans les mairies les modalités pour la procédure calamités agricoles 2006 et a communiqué les grandes lignes de la procédure. Les agriculteurs touchés par la sécheresse estivale devront remplir individuellement un dossier. Ce sont les mairies qui ont en charge la gestion et la diffusion de ces derniers aux agriculteurs de leur commune. Une fois leur dossier en mains, les agriculteurs ont jusqu’au 31 janvier 2007 pour le constituer et le retourner en mairie. Chaque commune doit alors réunir une commission “ calamités” qui sera chargée de vérifier la concordance des dossiers et de donner un avis sur les surfaces déclarées et sur les pourcentages de perte. Les mairies retourneront ensuite
l’ensemble des dossiers à la DDAF avant le 28 février. Pour rappel, la reconnaissance calamités agricoles a été obtenue pour le Maine-et-Loire lors de la commission nationale du 7 décembre, suite à la mission d’enquête diligentée l’été dernier par la FDSEA, JA et la Chambre d’agriculture. Le Maine-et-Loire s’est vu recevoir un avis favorable avec une reconnaissance de pertes de 900 UF/EVL sur prairies, maïs fourrage, semences, sorgho, plantes médicinales et ce, pour l’ensemble du département.
Justifier ses taux de perte au-delà de 27 % en herbe et 35 % en maïs
Un taux de perte réelle constaté sur chaque exploitation sera pris en compte jusqu’à hauteur de
27 % pour les prairies et 35 % pour le maïs fourrage. Dans le cas où les pertes sur l’exploitation sont plus importantes, il faudra joindre au dossier tout justificatif de perte (factures d’achat de
fourrage, bilan fourrager, données techniciens Contrôle laitier et Bovins croissance, bilan comptable…). Ces justificatifs sont très importants car, au vu des premières estimations, avec des taux de perte à 27 % et 35 %, il y aura probablement moins de dossiers recevables que l’année dernière. Il faudra donc apporter la preuve des pertes constatées si l’on estime que la perte sur l’exploitation est supérieure aux taux fixés.
Pour être indemnisé, la perte subie en raison de la sécheresse doit représenter au moins 14 % du produit brut total de l’exploitation (aides directes aux produits comprises) et au moins 27 % pour les cultures reconnues sinistrées. La valeur normale des récoltes est évaluée sur la base d’un barème départemental fixé en début d’année civile. À noter que seuls les dommages qui ne sont pas assurables par les compagnies d'assurance relèvent de la procédure des calamités agricoles.
Prochaine étape : le dégrèvement de la TFNB
La reconnaissance “calamités” peut également s’accompagner d’une mesure de dégrèvement de la Taxe sur le foncier non bâti. Une première rencontre avec les services fiscaux a eu lieu dans ce sens le 22 décembre dernier où participaient Christiane Lambert, Jean-Paul Piet, respectivement présidente et secrétaire général de la FDSEA et Jean-François Cesbron, président de la Chambre d’agriculture. Actuellement, on est dans l’attente d’une simu-lation puis d’une proposition de la part des services fiscaux. Une nouvelle rencontre est programmée pour la mi-janvier.
DAMIEN BOUSSIRON, FDSEA
l’ensemble des dossiers à la DDAF avant le 28 février. Pour rappel, la reconnaissance calamités agricoles a été obtenue pour le Maine-et-Loire lors de la commission nationale du 7 décembre, suite à la mission d’enquête diligentée l’été dernier par la FDSEA, JA et la Chambre d’agriculture. Le Maine-et-Loire s’est vu recevoir un avis favorable avec une reconnaissance de pertes de 900 UF/EVL sur prairies, maïs fourrage, semences, sorgho, plantes médicinales et ce, pour l’ensemble du département.
Justifier ses taux de perte au-delà de 27 % en herbe et 35 % en maïs
Un taux de perte réelle constaté sur chaque exploitation sera pris en compte jusqu’à hauteur de
27 % pour les prairies et 35 % pour le maïs fourrage. Dans le cas où les pertes sur l’exploitation sont plus importantes, il faudra joindre au dossier tout justificatif de perte (factures d’achat de
fourrage, bilan fourrager, données techniciens Contrôle laitier et Bovins croissance, bilan comptable…). Ces justificatifs sont très importants car, au vu des premières estimations, avec des taux de perte à 27 % et 35 %, il y aura probablement moins de dossiers recevables que l’année dernière. Il faudra donc apporter la preuve des pertes constatées si l’on estime que la perte sur l’exploitation est supérieure aux taux fixés.
Pour être indemnisé, la perte subie en raison de la sécheresse doit représenter au moins 14 % du produit brut total de l’exploitation (aides directes aux produits comprises) et au moins 27 % pour les cultures reconnues sinistrées. La valeur normale des récoltes est évaluée sur la base d’un barème départemental fixé en début d’année civile. À noter que seuls les dommages qui ne sont pas assurables par les compagnies d'assurance relèvent de la procédure des calamités agricoles.
Prochaine étape : le dégrèvement de la TFNB
La reconnaissance “calamités” peut également s’accompagner d’une mesure de dégrèvement de la Taxe sur le foncier non bâti. Une première rencontre avec les services fiscaux a eu lieu dans ce sens le 22 décembre dernier où participaient Christiane Lambert, Jean-Paul Piet, respectivement présidente et secrétaire général de la FDSEA et Jean-François Cesbron, président de la Chambre d’agriculture. Actuellement, on est dans l’attente d’une simu-lation puis d’une proposition de la part des services fiscaux. Une nouvelle rencontre est programmée pour la mi-janvier.
DAMIEN BOUSSIRON, FDSEA
