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Retour sur les acquis de la FDSEA et de JA 49 sur les 6 dernières années 

Dispositif TO-DE : permet l'exonération partielle de charges pour les employeurs de saisonniers agricoles. Le Maine-et-Loire étant le plus gros employeur de saisonniers agricoles en France avec 12.700 équivalents temps plein dont près de la moitié en CDD, la prise en charge de cotisations s'élève annuellement à près de 17 M€ par an, donc depuis 6 ans, c'est une enveloppe de plus de 100 M€ qui a profité aux employeurs de main d'œuvre agricole du Maine-et-Loire.

Remboursement de la TICPE. Désormais c'est un retour en pied de facture qui permet de ne plus avancer de trésorerie et qui évite des déclarations administratives qui en décourageaient beaucoup. Depuis le 1er juillet 2024, l'économie est de 209,50 € les 1000 litres. 

2019 : sécheresse 

Depuis 2019, les aléas climatiques se sont succédés. La FDSEA et JA sont allés chercher les enveloppes pour aider les producteurs à passer les crises.

- Dégrèvement TFNB de 55 % sur toutes les prairies 

- Dispositif calamités agricoles en arboriculture : 46 exploitations ont touché 1,7 millions d'€;

2020 : crise covid 

Des aides pour les filières les plus fragilisées :

- 400 éleveurs bovins viande ont touché une enveloppe de 560.000 €

- Une aide de 200.000 € pour les éleveurs de volailles

- Un plan de relance qui a permis un soutien aux investissements des exploitations pour la modernisation et l'adaptation à la transition agro écologique.

2021 : gel de printemps

- Mise en place d'un fonds d'urgence de 392 000 € pour les 1000 exploitations les plus impactées

- Reconnaissance calamités agricoles pour les producteurs de fruits pour 5,5 M€ 

- Pour les viticulteurs et les pépiniéristes c'est une enveloppe calamités agricole de 8 M€

- Dégrèvement TFNB de 51 % pour les parcelles en vigne et 55 % pour les vergers

2022 : les aléas s'enchaînent

-  135 000 € pour 27 exploitations du Saumurois suite à l'épisode de grêle de début juin

- Les exploitations arboricoles bénéficient d'une aide de 7,6 M€ suite au gel de printemps

- 150.000 € pour les producteurs de cassis et de groseilles suite aux excès de température de la mi-juin

- Une procédure calamités agricoles sur les prairies permet de dégager une enveloppe d'1 M€ pour les éleveurs touchés par la sécheresse.

- 54 % de dégrèvement TFNB sur les prairies pour 50 communes du Baugeois et du Saumurois et 25 % sur les terres sur tout le département.

2023 : crise de l'influenza aviaire. 

La profession agricole a été chercher une enveloppe d'1 milliard d'€ pour sauver la filière, les éleveurs avicoles du Maine-et-Loire se sont retrouvés au cœur de la tempête et toute la profession a été aux manettes pour maintenir la filière en vie. Dans le Maine-et-Loire, ce sont 8,5 millions d'€ qui ont été versés rien que sur la vague 2.

2024 : c'est...

- Une enveloppe de prise en charge des cotisations MSA de 791.000 €

- Un maintien du tarif réduit à la pompe pour les agriculteurs de 209 €/1000 litres

- Une aide FCO 3 de prise en charge du coût de la vaccination à 100 % 

- Un dégrèvement TFNB de 35 % sur les terres labourables et 60 % dans l'appellation Muscadet

- L'activation de la procédure d'Indemnités de Solidarité Nationale dans 145 communes suite aux orages de grêle et aux excès d'eau qui ont touché l'Anjou.

2024 : ce sont aussi des dérogations administratives 

- Le brûlage des déchets verts agricoles est à nouveau autorisé ;

- Un nouvel arrêté « bruits » plus favorable pour le monde agricole afin d'effaroucher les oiseaux (hausse des distances et des amplitudes horaires des canons)

- Gain de cause sur le dossier des prairies permanentes, les Pays de la Loire étant particulièrement concernés. Les éleveurs qui n'ont plus d'animaux n'auront pas à réimplanter de prairies ;

- Report de la date limite pour élaguer les haies du 15 mars au 15 avril ;

- Dérogation pour vidanger les lisiers de type 2 en dehors des dates prévues par la directive nitrates

- Dérogation à l'implantation des couverts hivernaux, sans aucune démarche.