Gestion des risques

S'assurer c'est bien, être couvert c'est mieux

Avec une volatilité croissante des prix et un désengagement des pouvoirs publics du système des calamités, les outils de gestion des aléas vont devenir demain des outils indispensables. Récemment une réforme du mécanisme de la DPA (voir encadré) a été faite mais comporte des imperfections. Aussi, pour travailler sur les dispositifs de gestion des risques agricoles, la FRSEA a décidé de mettre en place une commission régionale spécifique. La première rencontre, mardi dernier, a permis de dresser un bilan des contrats assurance multirisques climatiques. Pour rappel, suite au bilan de santé de la Pac, les pouvoirs publics ont proposé une prise en charge partielle des cotisations d'assurance éligibles sous forme de subvention à hauteur de 65 %, financée pour une bonne partie par un prélèvement sur les aides agricoles.

Des améliorations à apporter
Depuis, les compagnies d'assurance ont décliné le dispositif localement en proposant des modalités commerciales propres, auxquelles ont adhéré nombre d'exploitations. Cet engouement s’est révélé de courte durée, puisque, outre l'arrêt de souscription de contrat précoce par certains assureurs en 2011, plusieurs désaccords d'expertise entre les parties sont avérés. De plus, des problèmes de transmission à la DDTM du formulaire de déclaration de contrat ont été constatés. Sur ce point, les responsables de la FRSEA insistent pour que la règle change et que les assureurs se chargent de faire le lien direct avec la DDTM. Ils demandent également que la subvention ne soit plus un argument de vente de la part des assureurs.

Romain Devaux

Déduction pour aléas (DPA)

Un outil intéressant mais encore imparfait

Les exploitants agricoles sont autorisés à déduire de leur résultat d’exercice une somme qui sera placée sur un compte spécifique et pourra être réintroduite en cas d’aléa ; c’est le mécanisme de la DPA. Le mécanisme est jugé complexe car conditionné à la souscription de plusieurs assurances (une assurance globale pour l’exploitation et une assurance spécifique aux productions de cultures). Les responsables de la FRSEA vont travailler sur cette question et demander aux assureurs de proposer un contrat global, plus simple, permettant d’activer plus facilement le dispositif DPA.

Réaction de Jean-Marc lézé, Président de la Commission Gestion des Risques

“Assurance récolte :  un outil de protection qu'il faut avant tout raisonner”

“Depuis 2009, les grandes cultures sont exclues du Fonds de calamités agricoles. Dans un contexte où les conditions climatiques sont plus qu'incertaines, l'assurance récolte reste alors un des rares moyens de couvrir les risques sur cultures. Faut-il encore que les produits proposés soient clairs et suffisamment explicites pour que chacun, sur son exploitation, ait une analyse fine du facteur risque et de l'intérêt de souscrire un contrat. A contrario, l'assurance récolte ne peut évidemment pas se raisonner que par le simple retour du montant de cotisation. C'est bel et bien un outil de protection qu'il faut avant tout raisonner.
La profession sera force de proposition pour que les modèles de contrats proposés répondent au mieux aux caractéristiques des exploitations. "