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Signature du premier contrat négocié en Maine-et-Loire

L’entreprise Tessier (Bongrain) et les représentants des producteurs ont signé, le 5 avril, le premier contrat collectif laitier du département. En acceptant de négocier un contrat-cadre qui améliore très sensiblement le contrat individuel qu’avait envoyé la laiterie le 28 mars 2011, l’entreprise reconnaît le rôle de négociateur de l’organisation de producteurs (OP) mise en place par les responsables de l’ancien groupement. En juin 2011, les responsables du groupement Tessier, dont les statuts ne permettait pas de devenir une OP, avaient créé une nouvelle structure capable d’être homologuée par les pouvoirs publics et ainsi d’avoir le droit de négocier au nom de ses adhérents avec l’entreprise laitière.
Ce contrat prévu par la Loi de modernisation de l'agriculture de juillet 2010 a pour objectif de préparer l’après-quotas, et de donner le cadre d’évolution des prix et des volumes après 2015. Les producteurs reprochaient au premier contrat transmis par l’entreprise d’être très contraignant et pénalisant pour les producteurs et surtout de ne pas leur garantir la transmissibilité de leur entreprise. Ce contrat prévoit aussi des sanctions en cas de non respect d’une production saisonnière trimestrielle et ou d’une surproduction mais aussi d’une sous-réalisation.
Le nouveau contrat a été négocié par une délégation nationale de responsables de l’ensemble des groupements livrant au groupe Bongrain. L’OP, pour sa part, a négocié la répartition trimestrielle et a obtenu qu’il n’y ait pas de pénalité sous réserve d’une prévision de production.
Au-delà de ces premières avancées, les deux parties ont convenu de poursuivre leur travail par des relations régulières afin d’adapter les évolutions au mieux des intérêts de chaque partie. L’entreprise va donc transmettre à tous les producteurs collectés (49, 72 et 37) le nouveau contrat et un courrier afin de leur proposer un double choix :
- soit le producteur est adhérent de l’OP ou souhaite le devenir, il bénéficie du contrat négocié, il lui suffit alors de renvoyer ce contrat après l’avoir signé.
- Soit il souhaite poursuivre sa relation en direct avec l’entreprise sans adhérer à l’OP, dans ce cas il renvoit le contrat qu’il a reçu en mars 2011.
Les producteurs ont jusqu’au 30 mai pour faire leur choix et répondre à cette double proposition. Les responsables de l’OP rappellent que l’adhésion reste libre, mais que tous les producteurs seront les bienvenus, qu’ils soient adhérents ou pas de l’ancien groupement.

Sylvain Daury

Maryline Ménard, Présidente de l’OP

“Des lieux d’échange pour gérer l’après-quotas”

Vous venez de signer un contrat-cadre avec le groupe Bongrain malgré les inquiétudes de certains producteurs. Pourquoi ?
J’ai accepté de signer justement à cause de l’inquiétude des producteurs Tessier. Il n’y a rien de plus terrible pour nous que d’être dans l’incertitude. J’ai signé sans inquiétude car nous avons obtenu des évolutions sur l’ensemble des points qui nous faisaient refuser le premier contrat. Le contrat négocié donne aux producteurs de vraies réponses à leurs interrogations mais au-delà du contenu actuel, nous avons construit la base d’un dialogue permanent qui permettra de corriger encore les imperfections qui apparaîtront. Je rappelle que je n’engage que les producteurs qui nous font confiance, c’est-à-dire ceux qui ont fait ou feront le choix d’adhérer à l’OP en nous donnant mandat de négociation. Les autres restent liés en direct avec l’entreprise et notre contrat ne change rien pour eux, c’est le premier contrat, envoyé par l’entreprise en mars 2011, qui les concerne.

Des exemples précis de réponses attendues par les producteurs ?
Commençons par les volumes. Nous avons obtenu qu’en 2015 à la fin des quotas, aucun producteur ne soit pénalisé par le quota matière grasse. Ceux qui ont plus de MG ne seront plus pénalisés et ceux qui font moins de MG bénéficieront toujours du volume supplémentaire. De plus nous gérons  le volume au niveau du groupe et non par producteur et donc, en cas de dépassement ou de sous- réalisation, nous mutualisons les volumes, y compris au niveau national, ce qui évite des pénalités.
Autre point, l’entreprise souhaite une meilleure répartition de la production et a mis en place dans le contrat individuel, une saisonnalité trimestrielle. Si le producteur ne la respecte pas, il est pénalisé. Dans notre contrat-cadre, nous nous sommes engagés à faire une prévision de production et en contrepartie, nous avons obtenu la suppression des pénalités.
Sur les prix, l’OP aura un rôle majeur. Vu la limitation des droits de l’interprofession à seulement publier des indicateurs de marché, nous devrons, entre l’entreprise et l’OP, traduire cela en prix mensuel. Enfin, nous avons négocié une durée de contrat de 7 ans voire 12 pour un jeune installé, qui permet une meilleure visibilité lors d’investissements lourds.
Au-delà de ces exemples, nous avons surtout créé les lieux d’échange pour gérer l’après-quotas. Une délégation nationale regroupe toutes les OP livrant à Bongrain. Nous aurons aussi  toujours la proximité par des contacts avec les responsables de l’entreprise Tessier.