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Photovoltaïque
Sociétés agricoles : les revenus du photovoltaïque pourront être rattachés

La Loi de modernisation de l’économie a corrigé l’oubli de la Loi de finances 2008.

À la Lande-Chasles, les panneaux photovoltaïques intégrés sur la fumière (photo) et sur le bâtiment de gavage, produiront environ  40 000 kwh par an. Les deux sociétés concernées rattacheront bien les revenus aux bénéfices agricoles.
À la Lande-Chasles, les panneaux photovoltaïques intégrés sur la fumière (photo) et sur le bâtiment de gavage, produiront environ 40 000 kwh par an. Les deux sociétés concernées rattacheront bien les revenus aux bénéfices agricoles.
© AA

La Loi de finances pour 2008 a instauré un seuil spécifique de rattachement de l’activité photo-voltaïque aux bénéfices agricoles. Ce rattachement est possible tant que le chiffre d’affaires de l’activité accessoire ne dépasse ni 100 000 €, ni 50 % des recettes agricoles. La rédaction du texte avait conduit à exclure de ce nouveau seuil les sociétés civiles agricoles, bien que ce ne soit pas la volonté du législateur. La récente loi de moderni-sation de l’économie vient corriger cet “oubli” en indiquant pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2008 que le nouveau seuil s’appliquait pour les sociétés civiles agricoles. (Gaec, EARL, SCEA). Dans le cas des sociétés au bénéfice forfaitaire, sans que le rattachement soit possible, le fait de rester sous les seuils ne devrait pas remettre en cause leur régime d’imposition dans la mesure où elles déclareront la production d’électricité sous le régime du réel simplifié BIC. Tout comme pour les exploitants individuels, la partie du revenu agricole issue de l’activité photovoltaïque ne pourra générer de déficit reportable sur le revenu global et ne pourra bénéficier des avantages suivants : abattement JA, déduction pour investissement, étalement des bénéfices exceptionnels. Philippe Boissel - CA 49 Frédérique Fontaine – FDSEA 49

Repères

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