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Sous l’œil de la FDSEA, les contrôles phytosanitaires examinés à la loupe

C’est en plein dans le bassin des productions végétales spécialisées que la FDSEA a souhaité approfondir la question de l’emploi des phytosanitaires. À ce sujet, des rumeurs et interprétations courent toujours dans la campagne. Si beaucoup de questions avaient déjà été soulevées au cours du premier contrôle à blanc, le 20 février à Chaudron-en-Mauges, rien ne vaut une nouvelle confrontation avec l’administration pour avoir des réponses « officielles ». Le Service régional de la protection des végétaux (SRPV) accompagné de la DDAF, s’est prêté à l’exercice pratique chez Bruno Angelin, spécialisé dans les productions végétales (oignons, semences maïs et porte greffes…).

Premier point, le stockage
Première discussion autour du local phytosanitaire. Tout d’abord  le SRPV précise bien qu’il n’accède qu’aux locaux professionnels. « C’est la première chose contrôlée sur une exploitation. Pour la conditionnalité, il faut un local fermé à clef et aéré. Dans les Pays de la Loire, nous avons toujours été ouverts à tous les moyens de récupération susceptibles de répondre à cette obligation. Un congélateur cadenassé et “troué” pour l’aération convient. Je rappelle qu’il n’existe pas de dérogation pour des stockages de courte durée en dehors du local ». Garage, muret avec barrière, hangar fermé à clé… sont des solutions provisoires pour stocker les gros volumes ou produits sur palettes. Pour les stockages collectifs, il est impératif de bien séparer et d’identifier les produits en fonction des utilisateurs. « Quelles sanctions s’il n’y a pas le local ? » Premièrement, il y a une anomalie au titre de la conditionnalité. Puis l’agent de contrôle fait une mise en demeure en exigeant d’être équipé  dans un délai de trois mois. « Nous avons une visée pédagogique, précise le SRPV. Nous laissons le temps au gens de se retourner».

Point d’eau indispensable
« Et les semences traitées ? ». Elles peuvent y être stockées à condition qu’elles soient séparées des produits répond le SRPV. Mais concernant le local phyto, beaucoup d’autres questions fusent : bac de rétention ? Protections individuelles ? Informations extérieures ? Que faut-il mettre en place ? Le local phytosanitaire doit répondre en effet à d’autres réglementations sur lesquelles le SRPV ou l’Inspection du travail pourront faire des rappels à réglementations ou des procès verbaux. « La rétention n’est pas obligatoire en soit mais le code de l’environnement exige l’absence de fuite. La rétention est un moyen d’éviter ces fuites. Une margelle dans le ciment autour d’une armoire fait par exemple office de rétention ».
Le SRPV n’est pas habilité à contrôler les dispositions relatives au Code du travail. Il pourra néanmoins informer l’Inspection du travail en cas de défauts graves. À savoir, que tous les exploitants qui accueillent des stagiaires ou des salariés ont pour obligation d’inscrire des informations à l’entrée : produits toxiques, interdiction de fumer, numéros d’appels d’urgence... Un point d’eau pour se rincer les yeux ou les mains est indispensable à proximité. Des équipements de protection individuelle seront entreposés impérativement à l’extérieur du local.

Distinguer produit et matière active
Quant à l’utilisation d’un produit, ils vérifient bien que le produit (nom commercial) est autorisé pour un usage précis sur une culture donnée. Attention à ceux qui se réfèrent aux matières actives. Même si deux produits contiennent la même matière active, ils ne sont pas pour autant tous autorisés pour un usage donné. Les conditions d’emploi seront étudiées : doses, date d’application avant récolte (DAR), délai de retour à la parcelle (6 h minimum), zones non traitées. « Si la DAR n’est pas respectée en raison d’une récolte avancée face à des conditions météorologiques exceptionnelles, c’est la recherche des résidus qui fera foi », précise le SRPV.  Concernant les ZNT (Zones non traitées), depuis janvier 2007, il est
interdit d’employer des phytosanitaires à moins de 5 mètres des cours d’eau, voire plus pour certains produits. Ce sont les cours d’eaux inscrits en traits bleus pleins et pointillés de la Carte IGN qui font référence.
Le questionnement sur le mode de vidange de la cuve et la vérification de l’aire de remplissage du pulvérisateur s’inscrit dans le contrôle des conditions particulières d’emploi. Dans ce cas précis, des rappels à réglementation seront émis. « La vidange de la cuve au champ se fait après double dilution et en aucun cas dans les fosses à lisier ! ». Il est par ailleurs obligatoire d’avoir un dispositif qui évite le retour de la solution dans le réseau : clapet, potence, réserve d’eau intermédiaire.
Beaucoup d’autres précisions ont été apportées et seront diffusées sur le terrain. L’administration a également montré sa volonté de communiquer. « La DDAF et les autres administrations périphériques sont là pour répondre à vos questions », a précisé Jean-Luc Chaumier, de la DDAF. Un signe d’ouverture plutôt rassurant. Pour autant, la FDSEA reste vigilante sur la façon dont se dérouleront les contrôles.  

Lire aussi, pages 12-13, la première édition de la nouvelle rubrique hebdomadaire sur la conditionnalité.